Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

sociétés et des groupes Communication financière Applications CHAPITRE 2 Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Section 1 Section 2 Évaluation et comptabilisation d’opérations financières spécifiques Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects

rattachement des subventions………….40 SECTION II - PROBLEMATIQUES DE FORME DUES A L’ABSENCE DE REFERENTIEL COMPTABLE DU SECTEUR DE DISTRIBUTION DE GPL 4 1. Problématiques des politiques d’amortissement du secteur…………………………41 2. Absence d’un plan de comptes adapté au secteur…………………………………….42 3. Absence d’un référentiel pour la présentation des états de synthèse…………………43 SECTION III- PROBLEMES ET PERSPECTIVES DU SECTEUR DE DISTRIBUTION DE GPL 1. Problèmes du secteur de GPL ………………………………………………………..44

sociétés et des groupes Communication financière Applications CHAPITRE 2 Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Section 1 Section 2 Évaluation et comptabilisation d’opérations financières spécifiques Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers 110 110 122 133 137 138 148 152 159 178 182 184 206 207 213 223 269 274 289 Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section

de subordination juridique (pas actionnaire majoritaire) Le nombre des administrateurs lié à la société par un contrat de travail ne dépasse pas le 1/3 des administrateurs en fonction N.B : Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas compter pour la détermination du nombre d’administrateur et pour le calcul du 1/3. On n’applique pas cette règle pour les salariés qui rachète la société. Toute nomination ne respectant pas les conditions ci-dessus est nul, mais l’irrégularité n’entrave

contient pas de dispositions générales et a plutôt été conçu comme un complément du Code civil. En effet, l’article 18 du Code de 1807 indiquait que le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce et par les conventions des parties. Le Code civil de 1804 contient effectivement des dispositions de droit des sociétés et dans le livre III, le titre 9 est intitulé « De la société ». On trouve dans le Code civil la définition de la notion de société et les règles générales

.......................... 12 e. L’information au salarié .............................................................................................................................................. 13 Obligations d’établir et de publier des comptes consolidés ........................................................................................... 14 a. Principe ...............................................................................................................................

pénale. | |Conventions réglementées | | | |Toute convention intervenant entre une société en nom collectif et l’un de ses gérants est soumise à l’autorisation préalable des associés.

choisit le mode d’organisation (dissociation des fonctions de président et de directeur général ou unicité de ces fonctions), contrôle la gestion et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes. 1.3. Il n’est pas souhaitable, étant donné la grande diversité des sociétés cotées, d’imposer des modes d’organisation et de fonctionnement formalisés et identiques à tous les conseils d’administration

2 - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES CONTROLES 2.4.3 - QUANTIFICATION DES ERREURS POTENTIELLES 2.4.4 - CONTROLE DES COMPTES 2.4.5 - EXAMEN DES COMPTES ANNUELS 2.4.6 PETITES ENTREPRISES ET SYSTEMES SIMPLES 87 88 90 99 99 107 108 2.5 . TRAVAUX DE FIN DE MISSION 2.5.1 - EVENEMENTS POSTERIEURS AU BILAN 2.5.2 – VERIFICATIONS SPECIFIQUES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2.5.3 - LETTRE D'AFFIRMATION 2.5.4 - QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION 2.5.5 - NOTE DE SYNTHESE 2.5.6 - PETITES ENTREPRISES

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS