Dip Maroc Affaire

mieux informés et porteur de vrais projets professionnels, franchiseurs offrant des solutions viables et structurées). Au Maroc, l'histoire de la franchise a débuté dans les années 1960 mais ce n'est véritablement qu'à partir de l'année 1990 que l'expansion de ce mode d'organisation a réellement explosé.  Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

Le DIP est un ensemble d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir

generali non derogat priori speciale” La coutume La coutume est une pratique généralement acceptée comme étant le droit. Elle est le processus social et le résultat de ce processus. C’est à la fois une source matérielle et une source formelle du DIP. Il faut la réunion de deux éléments : la pratique et l’opinio juris. (Nguyen, p.318) I. Généralités Conception subjective de la coutume – Conception volontariste La coutume comme fruit de la volonté de l’Etat. L’expression de cette volonté

DIP : lundi 6 oct 17h Bibliographie : *Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence * DIP : Précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du

generali non derogat priori speciale” La coutume La coutume est une pratique généralement acceptée comme étant le droit. Elle est le processus social et le résultat de ce processus. C’est à la fois une source matérielle et une source formelle du DIP. Il faut la réunion de deux éléments : la pratique et l’opinio juris. (Nguyen, p.318) I. Généralités Conception subjective de la coutume – Conception volontariste La coutume comme fruit de la volonté de l’Etat. L’expression de cette volonté

généralement au dipublic: né de la division en états souverains, il a pour objectif de régir les relations entre états alors que le dip a vocation de régir les relations entre personnes privés dans le cadre d’une relation juridique internationale. – La frontière est parfois floue car l’état peut se comporter comme une personne privée.   I. Objet du dip – Le dip est international par son objet: ce sur quoi la règle porte (pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle

dans l’analyse en matière de droit international privé. En effet, l’ordre public en question peut parfois écarter une loi étrangère normalement désignée par la règle de conflit. Au Maroc, le droit international privé a été introduit par le Dahir du 12/8/1913 sur « la condition civile des français et des étrangers au Maroc ». Il fût l’œuvre d’une commission de juriste présidée par le Pr. Albert de Geouffre de la Pradelle qui s’est inspiré des conventions de la Haye et de certains droits étrangers dans

cours. INTRODUCTION GENERALE Section I : L’objet du droit international privé (DIP) §1) Le champs d’application Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à

ensuite , c'est un mouvement fondé sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes proclamé par la Charte des Nations Unies. Ex : 1947 avec l'Inde et 1951 avec le Pakistan , en 1954 l'ancien Indochine française , le Cambodge , le Laos ... En 1956 , le Maroc et la Tunisie . En 1960 : 17 nouveaux pays surtout en Afrique Noire. => Une centaine. L'implosion de l'URSS s'accompagne de la naissance en 1992 de 15 Etats. - Le développement des relations politiques entre Etats L'augmentation du nombre d'Etat