Dip Marocain

débat et à animer la vie intellectuelle nationale. Dans la même collection Michel Hollard, Une petite désillusion. Comment peut-on être coopérant au Maroc ? Journal, 2001-2002 (2006). Najib Akesbi, Driss Benatya, Noureddine El Aoufi, l'Agriculture marocaine à l’épreuve de la libéralisation (2008). Noureddine El Aoufi, Mohammed Bensaïd, les Jeunes mode d’emploi (2008). En co-édition avec l’Harmattan, Paris Claude Courlet (dir.), Territoire et développement économique au Maroc. Le cas des systèmes productifs

profonde réflexion pour la réforme du Système d’Education et de Formation (SEF). C’est ainsi que dès 1999, la Commission Spéciale d’Education et de Formation (COSEF) est constituée, avec pour mission l’élaboration d’un projet de réforme de l’Ecole marocaine. Les travaux de la commission aboutiront à l’adoption d’un document de référence bénéficiant d’un consensus général : la Charte Nationale d’Education et de Formation (Charte). La Réforme qui en a découlé avait pour objet, depuis son lancement en

assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence, elle n'est pas l'affaire exclusive des professionnels car même les profanes peuvent l'exercer.  La vente a été définit par le D.O.C marocain et notamment son article 478 : « La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ». Avec des millions de contrats de vente

moderne l’aspect territ l’emporte tjrs sur l’extra territ. Droits des américains du maroc violés = plusieurs cas de figure selon la cour : * contradiction avec droits conventionnels : ici loi americaine du Gouv est contraire au DIP * Cas d’une loi marocaine pour lequel le concours des tribunaux consulaires américains est nécessaire en vertu de la convention de capitualtion. Ici la comp extra territ l’emporte sur la comp territ. Dans tous les autres cas c’est l’inverse. La comp extra territ

de maintien de la paix est sous traité, c'est-à-dire que ce sont les organisations régionales qui vont exécuter les décisions du conseil de sécurité. L’armée nigériane, au nom de l’UA a fait des OMP. Les OMP dérivent quelques fois, un contingent marocain a été par exemple rapatrié suite à des pratiques de viols et d’opérations illicites. 12) en septembre 2000 tenue solennelle de la 55ème session de l’assemblée générale. Il y avait un programme général de l’action des NU pour les années à

international est d’abord procédural, mais puisque ces juridictions jugent de crimes de guerre et contre l’humanité, il a fallu apporter des définitions à ces notions : le dip connait quelques règles de fond. La première définition du crime contre l’humanité a été donnée en 1946 au tribunal de Nuremberg. Pour terminer, on pourrait rajouter dans le dip toutes les règles sur le conflit de droit pénal dans l’espace : il s’agit de régler les problèmes de conflit de lois entre Etats lorsqu’un étranger commet une infraction

international privé. La mise en place du DIP est plus simple lorsque le droit relève d’une même famille de système juridique, en effet, au sein d’une même famille, même si les règles diffèrent, les catégories sont en principe identiques, ce qui rend beaucoup plus facile déjà le travail d’identification des différentes règles en concurrence. L’exemple du PACS perturbant car récent et non partagé par tous les Etats, même ceux de cultures relativement proches. En application du DIP, la diversité des systèmes autonomes

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

Etats ont principalement à souffrir de ce règlement : l'Italie (Île de Lampedusa - Lybie, Tun isie) et la Grèce (via la Turquie - Irak, Afghanistan). Un troisième Etat pourrait être concerné : l'E spagne en raison de ses enclaves sur le territoire marocain - mais accords de réadmission (c ontrôles très poussés, pas de regard sur le traitement des personnes interpellées). Ce règlement devient un vrai problème pour les Italiens et les Grecs. Les Italiens reportent (tacit ement) la responsabilité sur

l’État avec d’autres États (ou entités internationales) ou des relations de l’État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes, le droit public international et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit