Directeur académique des services de l'Éducation nationale

MISSIONS DES INFIRMIER(ERE)S DE L'ÉDUCATION NATIONALE C. n° 2001-014 du 12-1-2001 RLR : 505-7 ; 627-2 NOR : MENE0003332C MEN - DESCO B4 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale SOMMAIRE 1 - CADRE GÉNÉRAL | 2. MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES | 2.1 Au niveau académique | 2.2 Au niveau départemental | 3.

seins du service social en faveur des élèves presentation du cadre institutionnel A) Identité de l’institution Organisme gestionnaire: Appellation: Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative Statut juridique: Service Public National Service d'Accueil: Appellation: Service social en faveur des élèves (au sein d'une citée scolaire (regroupant un collège et un Lycée) et d'un collège) Catégorie: Service départemental, sous l'autorité du Directeur Académique

d'éducation, ainsi que des directeurs d'école et des chefs d'établissement. J’entends en effet que les faits relevant d’une atteinte à la laïcité soient désignés comme tels, signalés, analysés et traités, avec rigueur, en privilégiant le dialogue, mais aussi la plus grande clarté sur les principes. Pour qu’aucun personnel ne se sente abandonné à lui- même dans l’accomplissement de sa mission, j’ai mis en place un ensemble de ressources, tant dans les académies qu’au niveau national. Ce dispositif spécifique

positionnez-vous à l’aide du tableau suivant. N.B : Si vous résidez à l’étranger ou si vous désirez vous inscrire au Cned pour ne travailler que quelques matières de cette classe, ce dossier n’est pas adapté. Reprenez contact dans ce cas avec nos services afin que l’on vous adresse le dossier correspondant à votre situation. Vous souhaitez vous inscrire en classe complète de première Vous êtes élève sous statut scolaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : – vous pouvez justifier d’un

positionnez-vous à l’aide du tableau suivant. N.B : Si vous résidez à l’étranger ou si vous désirez vous inscrire au Cned pour ne travailler que quelques matières de cette classe, ce dossier n’est pas adapté. Reprenez contact dans ce cas avec nos services afin que l’on vous adresse le dossier correspondant à votre situation. Vous souhaitez vous inscrire en classe complète de terminale en vue de présenter le baccalauréat et vous avez présenté les épreuves anticipées de 1ère (ou vous bénéficiez d’une

positionnez-vous à l’aide du tableau suivant. N.B : Si vous résidez à l’étranger ou si vous désirez vous inscrire au Cned pour ne travailler que quelques matières de cette classe, ce dossier n’est pas adapté. Reprenez contact dans ce cas avec nos services afin que l’on vous adresse le dossier correspondant à votre situation. Vous souhaitez vous inscrire en classe complète de seconde générale et technologique Vous êtes élève sous statut scolaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

d’académiedirectrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie- inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs Introduction L’avenir d’un pays appartient à sa jeunesse. Les acteurs de l’éducation nationale ont la

République Française Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT Ministère de la Jeunesse et des Sports DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE |

circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 MEN - DGESCO B3-3 ________________________________________ Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école ; aux préfets (pour information) ________________________________________ Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la

INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans le département Décret du