Direction de la Sécurité sociale

xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales

représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions sont consacrées à des questions sociales, - le médecin du travail lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail. Remarque : le fait de ne pas convoquer l'un des participants constitue un délit d'entrave. Remarque : depuis la Loi du 20 décembre 1993

l’organisation internationale de travail n’a cessé de déployer des efforts pour pouvoir promouvoir une politique de garantie sociale. En effet, de 1924 à 1934 vingt et trois conventions et recommandations ont été prises mais surtout sur des aspects particuliers. Et ce n’est que le 28 juin 1952 que la convention n°102 concernant les normes minima de la sécurité sociale a été adoptée. Par ailleurs, l’OIT a encouragé en même temps ses membres à conclure des traités ou des conventions tendant

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

|10 | |3.2.2. Les acteurs du contrôle interne |10 | |La direction générale |11 | |Le conseil d'administration ou de surveillance

|18 | Introduction. Au début de l’année 2009, la France a été secouée par de nombreux conflits sociaux. Les parlementaires de la majorité ont alors tenté de durcir les lois encadrant la liberté de faire grève remettant au goût du jour la notion de service minimum dans les transports. Pour tenter de comprendre les fortes oppositions suscitées par

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition)

Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires: Chaque année, la direction générale de l’alimentation met en œuvre des contrôles et surveillances spécifiques: en vue de la détection de symptômes ainsi que des prélèvements d’échantillons en vue de la réalisation d’analyses de laboratoire permettant une évaluation de la contamination

TABLE DES MATIERES Remerciements……………………………………………………………………………… Introduction…………….……………………………………………………………………Première partie : présentation de l’institution……………………………………………. A. La sécurité sociale et l’INAMI……………………………………………..…… B. Qu’est-ce que l’INAMI ?………………………….……………………….……. C. Missions de l’INAMI…………………………………………………………… D. Structure administrative de l’INAMI ……………………….…………..……... E. Présentation du service dans lequel l’étudiant est intégré……………..……… F. Organigramme…………………………………………………………………

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE