Direction de l'information légale et administrative

loi. Comment en effet définir juridiquement une secte sans risque de porter atteinte aux libertés fondamentales de religion ou de conscience ? Le principe de neutralité de l’Etat à l’égard de tous les cultes lui interdirait de tenter une limitation légale de la secte. Ajoutons que l’origine même du terme secte est incertaine. Etymologiquement, certains le rattachent au verbe latin « sequi » qui signifie « suivre » (les adeptes suivent un gourou) ; tandis que d’autres le relient au verbe « secare »

Charte de modélisation structurelle 28 5.2.2 Normes des sites 29 5.2.3 Diwan des lignes directrices 30 5.2.4 Convention d'interopérabilité des données 30 5.2.5 Edition d'une collection de guides et d'un glossaire 30 5.2.6 Cadre légal et institutionnel 31 5.2.7 Formation et sensibilisation sur la normalisation 31 5.2.8 Système de publication sur Internet – Projet IDARA 32 5.2.9 Plate-forme d'auto-archivage 32 5.2.10 Politique de transition 32 5.3 La Mutualisation

contrôles internes 36 Introduction : Dans notre pays l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégie d’accumulation de richesse, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et comptable toute son importance et, par voie de conséquence à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information. Antérieurement à l’intervention de la loi 88/04 modifiant

dans son application externe à l’entreprise prend deux principales formes, contractuelles et légales, que nous allons présenter dans la quatrième section du chapitre premier de cette partie. Dans le second chapitre nous allons traiter le cadre juridique qui régit la profession d’audit comptable et financier à travers, notamment, ces deux principaux volets concernant la mission et la profession d’audit légal. La discipline de l’audit comptable et financier étant un métier fortement normalisé à

comme les fondateurs de ce qu'on a coutume d'appeler "l'Ecole classique du management" et leurs idées ont été largement mises en pratique dans les entreprises. FAYOL s'est principalement intéressé aux problèmes de direction de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. TAYLOR s'est quant à lui, davantage penché sur l'organisation des ateliers de production; il a donné son nom au "taylorisme" ou "gestion scientifique du travail".WEBER prône pour une organisation bureaucratique de

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION II. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006 V. COMITE DE DIRECTION VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37)

compression du détroit GIBRALTAR : située au envions de 8 km de Tanger elle assure la compression du gaz naturel dans le gazoduc installée au fond de la mer. Les acteurs environnant l’entreprise : Clients externes et internes  : - Direction des impôts, tribunal du commerce et office de change. - EMPL (clients principal), GNF, Clients divers. - Organismes

service donné, le fichier à jour au niveau du service déconcentré d’immatriculation est souvent supérieur à celui déclaré par la structure gestionnaire elle-même, fichier tout aussi différent de celui détenu par la cellule informatique ou de la Direction Nationale des Impôts. Quelques fois, c’est les responsables d’un service qui maintiennent eux-mêmes certains contribuables dans la clandestinité pour échapper à une réévaluation des objectifs des recettes. La hiérarchie fiscale Guinéenne ne ménage

 INTRODUCTION 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Presentation de la mission d’audit legal et contractuel 4 1- Nature d’une mission d’audit 4 2- Nature d’une mission de commissariat aux comptes 4 3- Niveaux d’assurance 5 4- Notion de certification, de régulation, de sincérité et d’image fidèle 5 partie 1 : phases d’une mission d’audit 7 1- PHASE 1 : Préliminaire 8 2- PHASE 2 : Evaluation du contrôle interne 12 3- PHASE 3 : Contrôle des comptes 19 partie 2 :CAS PRATIQUE " société