Direction de l'information légale et administrative

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail

lancer des plans d’actions - Controller En tenant compte de différents aspects : - Humain « the right man at the right place at the right time » - Stratégie et valeurs de l’entreprise - Ressources de l’entreprise : budget RH, … - Environnement légal - … La GRH s’occupe de la gestion des personnes et des activités au sein de l’entreprise dans le temps. La Mission : La mission d’une entreprise, ou d’un département de l’entreprise, est sa raison d’être. - Pourquoi existe-t-elle ?

L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut

Fonctionnaires : procédure et sanctions disciplinaires Mise à jour le 18.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe • Principe • Sanctions disciplinaires • Conditions d'application des sanctions • Droits du fonctionnaire • Consultation obligatoire du conseil de discipline • Recours • Où s'adresser ? • Références Principe En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire

passe la fonction de l'audit sur le terrain ? Pour répondre a ces questions les hypothèses suivantes ont été prise pour base de travail: -la méthode de l'audit est de préciser les points forts et les points faibles .c'est pour cela que les directions des entreprises accordent une grande importance aux informations fournies par les auditeurs. -l'audit est une fonction autonome dans une entreprise. -la mission d'audit se conclue par la rédaction d'un rapport sur la situation de l'entreprise

ressort de la juridiction administrative ? Motifs : Le requérant a été appelé à des fonctions de direction par voie d’arrêté du gouverneur de la colonie. Peu importe dès lors le caractère du SP auquel il était affecté : la juridiction administrative est compétente. Portée : Premier arrêt qui donne aux personnels de direction des SPIC la qualité d’agent public.  Lié : voir CE Sect 8 mars 1957 Jalenques de Labeau (pas inclut ici), qui donne à la juridiction administrative le contentieux des agents

demeurera considérable, les sommes gérées par l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises assurant un service public ou en position de monopole présente un niveau important du revenu national. La double exigence de transparence de l’information financière publiée par les entités public et de bonne gestion des fonds, qui leurs sont confiés reste et restera fondamentale. Et dans ce domaine, l’audit apparaît, nous semble-t-il, comme un outil particulièrement performant au service des utilisateurs

compta-dz.com 2 Introduction : Dans notre pays l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégie d’accumulation de richesse, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et comptable toute son importance et, par voie de conséquence à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information. Antérieurement à l’intervention de la loi 88/04 modifiant et

Conclusion Introduction : Dans notre pays l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégie d’accumulation de richesse, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et comptable toute son importance et, par voie de conséquence à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information. Antérieurement à l’intervention de la loi 88/04 modifiant et

se trouve aux Emirats Arabes Unis. Ouvert en 1992, le bureau du Sénégal s’active dans l’humanitaire à l’instar de la direction générale et signe périodiquement des programmes d’investissements avec le gouvernement du Sénégal, notamment avec les ministères concernés. HAI/BS compte trois départements : la direction, la division des orphelins et le département des projets. La direction est composée d’une secrétaire, de deux comptables et d’une caissière avec à sa tête le Directeur du HAI/BS ; La division