Direction de l'information légale et administrative

 ou  contrôlé  par  l’AMF   (Autorité  des  Marchés  Financiers)  qui  intervient  dans  l’information  des  actionnaires  et  dans   la  vie  boursière,  notamment  en  contrôlant  les  opérations  effectuées  par  les  initiés   (dirigeant,  ceux  qui  détiennent  l’information  pour  en  profiter  pour  s’enrichir  au  gré  des   autres).     LA  S.A.  a  été

au cœur du système économique moderne. Mais ils existent aussi des libertés sociales visant à atténuer les excès des libertés individuelles : le droit du travail fondé sur la liberté de choix et la stabilité de l’emploi, mais aussi le droit à l’information, à la santé et à la sécurité pour les salariés ; la liberté syndicale ; le droit de grève ; les droits sociaux (chômage, accident du travail, maladie, alloc. familiales). Concernant les entreprises, le droit interdit certaines pratiques ou tout

édicte les modalités de dépôt des demandes de licences et d’autorisations et les conditions de leur délivrance. - instruit les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle, selon les procédures légales et réglementaires en vigueur et accorde les autorisations y afférentes, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; - assigne aux opérateurs les fréquences radioélectriques affectées au secteur de la communication audiovisuelle

Déclaration et paiement des cotisations sociales Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales

Non discrimination à l'embauche Mise à jour le 31.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe * Principe * Motifs de discrimination interdits * Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée * Respect de la vie privée * Recours pénal * Recours civil * Autres recours * Services en ligne et formulaires * Où s'adresser ? * Références Principe L'employeur est libre d'engager le candidat

Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que les réformes récentes se sont traduites par des avancées importantes en matière de clarté des normes budgétaires et comptables, d’accessibilité de l’information financière, de maîtrise des processus de préparation et d’exécution de la dépense et de qualité des données financières. Sous l’effet de ces transformations, la transparence des finances publiques est aujourd’hui, pour l’essentiel, assurée. Toutefois

interviennent donc au cœur des organisations (entreprises, associations, administrations…) Les métiers sont en constante évolution. Des fonctions stratégiques (recrutement, communication interne, formation, relations sociales…) se substituent aux tâches administratives (paie, congé payé…). * Le management des ressources humaines était appelé auparavant « management du personnel », son objectif était de minimiser les coûts et d’assurer les gains de productivité, de nos jours le MRH est devenu une fonction

contribuables, le législateur a impose à l’administration fiscale d’observer un certain nombre de droits accordés aux contribuables. Ces droits se résument aux droits à l’égalité et à l’information (section I), et au droit au secret professionnel (section II) SECTION I : les droits à l’égalité et à l’information Pour respecter une loi, il faut au préalable être informé de son existence (de sa publication), or l’objectif de l’administration fiscale est de gagner la confiance du contribuable

* Décisions : * CT : opérationnelles (prise de commandes, réception de marchandises, …) => peut être prise par le plus bas niveau en hiérarchie * MT : administratives (contrôle, vérification du travail des autres …) => niveau hiérarchie moyen c'est-à-dire cadre moyen * LT : stratégiques (=> direction général, directeur par le haut de la hiérarchie) L’entreprise va fixer un objectif a long terme. L’entreprise : ensemble finaliser vers le long terme. Cette objectif

 LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Fondements de base INTRODUCTION : La fonction Ressources Humaines évolue et les champs de la compétition se sont déplacés vers la capacité de l’organisation à intégrer et assimiler des nouveaux savoirs. Ce changement permanent nécessite des nouveaux outils et des nouveaux comportements de gestion de ressources humaines. Les évolutions des responsabilités des cadres et dirigeants de la fonction