Direction départementale des Territoires

évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie

l'archéologie, archives, cinéma, création artistique, enseignement artistique, musées, théâtre et musique, action culturelle. Son rôle était alors de coordonner au niveau local la politique nationale. A la suite d'une enquête, on a créé en 1969 les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). On en compte alors cinq. Il faut attendre 1977 pour qu'il y ait une généralisation des DRAC. Les DRAC sont-elles encore des organes pertinents dans un contexte de multiplicité des acteurs de la culture

ADMINISTRATIVES. Introduction : caractère unitaire de l’État en France et notion d’institution administrative. La France est un état unitaire : existence d’un seul système juridique qui est celui de l’Etat et qui est appliqué uniformément sur tout le territoire. On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif

 l’Etat   Ces éléments sont le territoire, la  population  et  l’existence  d’un  pouvoir  de  contrainte.  On  notera   qu’en  réalité,  le  seul  véritable  critère  de  l’Etat  est  le  pouvoir  de  contrainte.  Le  territoire  et  la   population ne sont que des éléments concrètement indispensables qui permettent de déterminer, respectivement, le cadre géographique et les destinataires de  ce  pouvoir  (le  pouvoir  s’exerce   nécessairement sur  un  territoire  donné  et  à  l’égard  de  personnes

I) PRESENTATION DU TERRITOIRE 1.1 Département de la Seine-Saint-Denis (93) La Seine-Saint-Denis est un département récent (1968), il est situé dans la région Ile-de-France au Nord-est de Paris. L’origine de la dénomination « Seine-Saint-Denis » provient de l‘association entre le nom du fleuve (la Seine) traversant ce département et le nom latin « Dionysius » signifiant le lieu de sépulture de saint Denis. Ses habitants sont appelés les Séquano-Dionysiens. C’est le département 93. Le « neuf-trois »

psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. Il assure une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est accompagné par une équipe pluridisciplinaire. ADAPEI Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés ADMR Association du service à domicile. Voir le site de l'ADME AED (Aide éducative à domicile) L'action éducative à domicile s'exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition

aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. À cette fin des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) sont créés et des mesures d'incitations fiscales encouragent cette action. Loi de Prévention des Expulsions Locatives : 29 Juillet 1998. relative à la lutte contre les exclusions

concernent chaque citoyen et chacune de nos institutions. La loi donne au Conseil général des responsabilités majeures vis-à-vis des personnes âgées. C’est dans cet état d’esprit que se sont déroulés les travaux préparatoires au schéma gérontologique départemental. Son élaboration, menée conjointement avec les services de l’Etat, a reposé sur une démarche partenariale forte et a nécessité l’engagement de tous. Partant de constats objectifs tirant les conséquences de projections démographiques à moyen terme

institution du département .Depuis 1982, loi de décentralisation, l’Etat décide de transférer une partie de ces compétences aux départements.  Les compétences du conseil général :  -Ø Aménagement du territoire : Ø L’environnement et le cadre de vie : environnement, l’agenda 21 départemental, tourisme, transports  Ø Education, les loisirs et les relations internationales : collèges, enseignement, culture, sport, relations internationales programmes européens.  Ø L’action sociale et santé :

EDUCATIF DE JOUR................................................ 2 1.1 Carte d'identité du service…………………………………………………………………………2 1.2. Ses origines : la fondation apprentis d’Auteuil, 155 ans au service des enfants .............. 3 1.3. Le territoire ...................................................................................................................... 4 1.4. Le public accueilli au sein du SAEJ .................................................................................