Direction départementale des Territoires

régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’édit que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire( système centralisé). Sur le plan administratif, c’était le règne de l’arbitraire royale avec un monarque qui administrait le territoire de façon centralisé et selon son bon plaisir (pas de contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit). La révolution avait tout changé avec l’avènement

la pièce correspondante. PIÈCES À JOINDRE QUELLE QUE SOIT LA NATURE DES TRAVAUX PCMI 1 - un plan de situation du terrain Il doit permettre de localiser votre projet sur le territoire de la commune afin de déterminer quelles sont les règles d’urbanisme qui s’y appliquent. Sur ce plan, seront indiqués son échelle, la direction du Nord, l’endroit à partir duquel les photos jointes ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue. À NOTER Nous vous conseillons d’établir ce plan d’après une carte routière

-Pouvoir exécutif : président et le conseil des ministres. -Ministère de l’EN : Luc Chatel, géré par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire). -Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : Laurent Wauquiez, sous la direction de la DGESIP (Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle). Le ministère travaille avec la DGRI (Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation) où se trouve le service de la mission de l'information scientifique

compétence à des institutions distinctes de lui, et disposant d’une libre administration -Reconnaissance de la capacité des acteurs locaux à administrer et aménager leur territoire -Mouvement lent en France , quelques avancée 3e république : election conseils munipaux 1884 et généraux 1871 -Depuis 1945: autonomisation progressive des territoires; mouvement de régionalisation → Émergence d’un pouvoir local et mouvement militantsLogique de décentralisation s'institutionnalise au début des années 80 → Acte

Les acteurs de la gestion des espaces naturels  L’agriculture •Environ 60% du territoire national •Vieillissement de la population des chefs d'exploitation •Urbanisation = diminution des SAU (Surfaces Agricoles Utilisées) •Déprise agricole = uniformisation des habitats Les agriculteurs Les organisations professionnelles La gestion des structures agraires •Les chambres d'agriculture •Le syndicalisme •La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) •Le CNJA (Centre

Introduction : Actuellement en 2ème année d’assistante de service sociale à l’IUT2 de Grenoble, j’effectue mon stage auprès d’une Animatrice Locale d’Insertion sur l’un des treize territoires du département de l’Isère. Ce territoire rural est composé de 39 310 habitants. Le métier d’Animateur Local d’Insertion (=ALI) est apparu en 1991 dans le cadre du revenu minimum d’insertion. Né d’une volonté du conseil général et des collectivités locales, l’ALI intervient dans une visée d’insertion professionnelle

l’offre deTPMR Enclencher une collaboration et une concertation avec les associations et les structures concernées 2. Recherche de solutions La direction des Transports a reçu un projet de transport à la demande départemental proposé par une association . Nous avons eu un entretien avec le Président, le nouveau projet va concerner tout le territoire. D’autres solutions seront proposées sur la base des besoins identifiés par le diagnostic. Chaque proposition sera assortie d’une évaluation financière

Chambre d'agriculture de la Haute-Savoie (74) est un organisme public départemental dépendant du Ministère de l'Agriculture. Elle gère et coordonne l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment un suivi des exploitations agricoles. L'une des missions de la Chambre d'agriculture est d'assurer l'identification et la traçabilité des animaux, de leur naissance à leur mort, à travers l'EDE (établissement départemental de l'élevage) : on doit être en mesure de retracer toutes les exploitations

de santé. Le renoncement aux soins est de plus en plus important. Mais avec la création de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire), il y a mise en place d’un dispositif rénové d’aide social. Elle se substitue à l’aide médicale départementale gratuite (financé par l’impôt), depuis la loi du 27 juillet 1999. Elle concerne toute personne, dont le revenu est inférieur à 700 euros. Ces personnes ont droit à une dispense d’avance de frais (tiers payant) avec la prise en charge d’un panier

festival des Eurockéennes de Belfort nécessite l’embauche par Territoire de musiques de 427 personnes : 10 permanents, 310 CDD et 107 intermittents.75 % des emplois sont liés à la mise en place technique du festival (production, agents d’entretien, contrôleurs, électriciens, monteurs et régisseurs) contre 25 % pour l’accueil, la communication, le tremplin, les buvettes, le partenariat, la direction et les stands. Chaque année, Territoire de musiques, en partenariat avec l’ANPE de Belfort, organise