Direction départementale des Territoires

MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE DÉPARTEMENTALE DU SUD (Version de Consultation) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Centre des Nations Unies pour les Établissements Humains (CNUEH-Habitat) Projet d’Appui en Aménagement du Territoire (HAI-94-016) SEPTEMBRE 1997 2 AVANT-PROPOS LE CONTEXTE ET L’INTENTION En Haïti, on parle depuis longtemps de développement. Toutefois

300 m2 55 % Médecins 64 % Lycéens 58 % Logements sociaux 55 % Crimes et délits 57 % Document 3 : Zoom sur les différentes zones de la Martinique • Centre et agglomération : pôle commercial, moteur de l’économie martiniquaise Le territoire de l’agglomération concentre 64 % des entreprises, 60 % des emplois. Le centre est le premier pôle commercial de l’île, avec 90 % de ses entreprises qui appartiennent aux secteurs du commerce et des services. Les services aux entreprises occupent

délinquance augmenterait fortement de 1000 essais caractérisés par une très forte hausse de violence des crimes et délits contre les personnes. Ainsi, nous avons remarqué que de 1950 à 2000, la criminalité a été multipliée par sept sur l'ensemble du territoire. De grandes tendances se dégagent : une relative stabilité des homicides (avec une estimation en 2000 de plus de 10,8 %) des atteintes aux mœurs et des infractions contre la plupart des réglementations et, en parallèle, une explosion des vols, des

. . . . . . . . . . . . . . .75 L’INTERVENTION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Quelle est la réglementation applicable aux entreprises étrangères opérant sur le territoire français ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Qui peut être mis en cause ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Qui peut constater une fraude lors de l’intervention d’une entreprise étrangère sur le territoire français ? 82 Quelles sont les sanctions prévues ? . . . . . . . . . . . . . 83

publique. L’administration et modernisation des services, de manière transversale sur l’ensemble des champs précédents. L’IGAS rédige des rapports dès lors qu’il y a un problème dans l’un des domaines suivant : La santé « le médiator ». c) Les directions Direction générale de la santé : La DGS est sous la tutelle du Ministère de la santé. Missions : Améliorer l’état de santé générale de la population et diminuer la morbidité et la mortalité. Protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques seraient donc caractérisées par l'élection. Lorsqu'un organe est élu, il tire sa légitimité des électeurs, directement ou indirectement. Il n'a donc pas d'autorité au-dessus de

septembre 2010 Index INTRODUCTION .......................................................................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5 1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012.........................................

La Direction de l'Inspection Fiscale du Ministère, devra être au coeur du processus de renforcement des capacités et conduire des travaux d'analyse et d'évaluation de l'activité des services, afin notamment de : (1) s'assurer de la pertinence et de la fiabilité des indicateurs, (2) valider les orientations retenues, notamment dans la gestion des risques, et (3) évaluer la qualité des missions conduites par les services au-delà de la seule réalisation des recettes. De même la Direction des Etudes

DOSSIER CONTEXTE INSTITUTIONNEL :L’ASSOCIATION L’ESCALE- SERVICE L’AMIEIRTS POITOU-CHARENTESDE ME 2022 Promotion 2021-2023Sommaire Comment by Auteur inconnu: Il faut que tu pagines ton sommaire et que tu le mette plus en forme.Introduction. I ) Environnement1 ) Environnement interne1-1 ) L’association l’Escale1-2 ) Cadre législatif1-3 ) Les missions1-4 ) Le public accueillis1-5 ) Ressource humaine2 ) Environnement externe2-1 ) Le partenariat2-2