Direction départementale des Territoires

d’octroi des aides. Ils sont accordés dans le cadre d’un plan de professionnalisation personnalisé (stage obligatoire et formation) et après l’examen d’un dossier de demande d’aides à l’installation par la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction Départementale des Territoires et de Mer (DDTM) dans les départements littoraux. 2) Les prêts Moyen Terme Spéciaux : Ils ne peuvent être accordés que dans la mesure où ils tendent à faciliter l’installation des emprunteurs, notamment

Domicile : lieu du principal établissement au sens du droit civil (on ne peut avoir qu’un seul domicile, d’où le terme de résidence secondaire).   On est libre de s’établir où on veut sauf si : -          Interdiction de séjourner dans un territoire particulier (ex : un condamné ne peut s’établir dans un périmètre donné autour du domicile de la victime) pour s’y établir ou même s’y promener. -          On peut être obligé de notifier son changement de domicile (ex : débiteur de pension)

sur son territoire. Le département définit un programme départemental d’insertion qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes. Ils mettent en œuvre un pacte territorial avec d’autres collectivités (régions, communes…), le service public de l’emploi et l’ensemble des partenaires concernés qu’il estime utiles à la concrétisation du plan départementale d’insertion

remercier toute l’équipe du service informatique de la préfecture des Hauts de Seine, pour leur accueil et leur collaboration.  Je tiens à remercier plus particulièrement mon tuteur de stage Jean-Marc DARBOIS, Chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC), pour m’avoir accueilli dans son service et permis de découvrir les différentes fonctions de la maintenance informatique Il m’a confié des tâches, fait confiance, conseillé, encouragé… Je

| |Il appartient en conséquence au Conseil Général de préciser les publics pour lesquels la mission de prévention | |spécialisée s’avère prioritaire à mettre en œuvre au niveau départemental et dans chaque territoire, après un | |diagnostic partagé avec les associations et partenaires. | |SES MODES D’INTERVENTIONS

d'éducation à la santé. Les CCAS peuvent aussi intervenir dans le domaine sanitaire. On le voit beaucoup en ce qui concerne l'organisation de soins à domicile, notamment en ce qui concerne les personnes âgées. Paragraphe 2: les compétences départementales Les départements se sont vus confié par les lois de décentralisation, quelques compétences ponctuelles en matière de santé publique mais qui sont beaucoup moins larges que dans le secteur social. La loi du 22 juillet 1983 leur a donné compétence

était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique, avec étude plus approfondie du canton, du département, de la région »[1]. Le département est aussi traité dans le cadre de l'instruction civique. La connaissance du territoire et des institutions françaises étaient d'autant plus importante, que l'École Publique était alors l'outil de l'enracinement de la République. Déjà en 1884 le manque de connaissance des enfants à propos de leur pays faisait l'objet de plainte[2]

publique classique ou sui-generis. A) Les personnes publique classique : Etat, collectivité territorial et établissement publique 1: L’Etat Personne morale de droit publique, constituer par la réunion du peuple français, résident en principe sur le territoire français sur lequel s’exerce l’autorité du gouvernement français. Il possède des caractéristique majeur car il est la seul personne publique à disposer de la souveraineté, donc le seul à avoir autorité sur son peuple. II a la compétence de sa compétence

recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de recouvrement des impôts directs indirects locaux ou étatiques

les personnes handicapées et les PDITH. Expérimentés au début des années 1990 dans le Nord de la France, dans le cadre de la décentralisation des politiques de formation, d’insertion et d’emploi, les PLIE se sont largement généralisés sur le territoire, notamment depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998. On en dénombrait 188 en 2002 et 196 en 2003, recouvrant quelque 4 302 communes et une population d’environ 23 millions d’habitants. En Ile-de-France, leur