Direction départementale des Territoires

Transport, déplacement, mobilité, développement local, attractivité, ruralité. Le Comité de Bassin d’emploi des Cévennes est une association qui travail au développement de son territoire d’action. Celui-ci est situé au sud de la Lozère et s’étend sur 7 communautés de communes et une commune isolée. Il s’agit d’un territoire rural de moyenne montagne caractérisé par de faible densité de population et un habitat dispersé. Les réseaux de transports sont très peu développés provoquant d’importants problèmes

définition qui est sociologique mais aussi juridique. - → Définition sociologique : Il y a trois éléments qui doivent être réunis pour former un Etat, ce sont les éléments constitutifs : - 1er élément : C’est un élément géographique, il s’agit du territoire qu’il soit terrestre, maritime ou bien aérien… - 2ème élément : C’est l’élément humain (peuple, population). On parle plus de nation. Il y a deux concepts de nation : la nation objective, qui est le concept allemand et la notion subjective qui

services : gestion, expertise, travaux, au profit de tous clients dans ses domaines d'excellence que sont les espaces naturels, l'environnement, la filière forêt bois et le développement des territoires. Il est organisé sur le plan national comme suit : 1 direction générale, 9 directions territoriales et 5 directions régionales. L’ONF dispose de 50 agences et de près de 300 unités territoriales. Le statut d’EPIC indique que l’ONF vit de ses propres revenus, aussi ses ressources sont de trois types:

exercés et les attentes des employeurs. André Rossinot Maire de Nancy Président du CNFPT Guide des métiers territoriaux Sommaire 5 SommAiRE dES métiERS pAR fAmillE Domaine : Pilotage, management et gestion des ressources Famille Direction générale 01 • Directeur général de collectivité ou d’établissement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Directeur général adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ajoute la protection (territoire et personnes). De la différenciation entre décideurs politiques (temporalité) et fonctionnaires (perpétuité). Titre 1 : L’administration d’Etat L’Etat peut être présenté à partir d’un triptyque qui préside à une meilleure connaissance de son rôle et de son organisation : Une collectivité territoriale (la notion d’assise matérielle de l’Etat ; les trois éléments composant l’Etat : une population/un gouvernement/un territoire). Des services centraux

.................................................................................. Doc. AG 8 050 L a mobilité croissante des individus, le développement des échanges, la recherche de compétitivité de l’économie nationale, l’aménagement du territoire et le respect de l’environnement, le fait que le transport s’exécute sur le domaine public impliquent que la politique des transports fait partie des choix fondamentaux d’un État. L’économie des transports est une discipline qui mêle des éléments

prises la plupart des décisions administratives. 2 Organisation Le conseil municipal est composé de 39 personnes, la maire Renzo SULLI à sa tête entouré de 10 adjoints et de 28 conseillers municipaux. La mairie possède 31 services sous la direction de Mr évain Directeur général des services de la collectivité. (Voir organigrammes en annexe). 3 Le service des finances Le service des finances regroupe 15 personnes sous la responsabilité de Mr Bernard MAUREL directeur du service financier

obtenir un certificat médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette visite médicale peut être effectuée dans le pays d’origine si l’OFII y est implantée ou en France dans les 3 premiers mois suivant l’arrivée sur le territoire. Le salarié étranger muni de son contrat de travail visé peut exercer son activité professionnelle dès son arrivée en France. Néanmoins, son autorisation de travail peut lui être retirée s’il ne s’est pas fait délivrer dans le délai imparti le

Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe A.D.A.E. Agence pour le Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J. Association Départementale d’Entraide Judiciaire AD.ELE ADministration ELEctronique A.DE.LI. Automatisation DEs LIstes Fichier des professionnels de Santés médicales et para-médicales A.D.E.M.E. Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie A.D.I.C.A.P. Association

L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le