Direction départementale des Territoires

bénéfice, ces personnes sont rémunérées par nos impôts. An 1000, aucune organisation, chacun se gère à sa façon, survie. Invasions. Certains ont essayé d'organiser le territoire en vain. Anarchie féodale = organiser par la force, taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité et de la non gérance de ce territoire. Développement des villes. Les gens deviennent de plus en plus sédentaires. L’église a un rôle prépondérant, très riche et puissante. Nouvelle organisation du pays

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

Radio Luxembourg pour aider les sans-abri. A sa suite et sous la pression de l’opinion publique, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. adopte un programme de 12 000 logements neufs en cités d’urgence destinées à accueillir les familles ou les isolés qui sont à la rue. 1957 La loi cadre du 7 août initie la politique des zones d’urbanisation prioritaire

participation des bénéficiaires à l'élaboration, au suivi, et à l’évaluation du dispositif est encouragé par la loi. La mise en œuvre du RSA a réorganisé les missions des acteurs. De plus, il est souligné dans la loi la nécessité d'une forte cohésion de territoire, de la mobilisation de tous les acteurs locaux et une meilleure coordination entre eux. La loi définit un nvo cadre d'intervention pour permettre une mise en commun des moyens alloués aux politiques d'insertions. Les 4 principaux acteurs sont :

médico-sociaux mobilisés Santé publique Découvrez plus en détail les projets lauréats Agir pour la prévention. sanofi-aventis France – 9, bd Romain-Rolland – 75159 Paris Cedex 14 Conception et réalisation : Brochure éditée par la Direction des Affaires Publiques et de la Communication sanofi-aventis France. Rédaction : Antoine Blachez, Cécile Perrin. Iconographie : Getty images (Paul Bradbury, Peter Cade, Peter Correz, Chris Whitehead) 235511 - 09/2009 La prévention, c’est

en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ; b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en : -l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; -l'aide à l'installation dans un logement

Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir centrale, pour prendre ces décisions le pouvoir central est assisté d’un ensble de services et d’une multitude de fonctionnaire soumis à un strict devoir d’obéissance. Dans un système centralisé les structures

10 12. Sources p.10 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en France ? La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. C'est au cours des années 1970

l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou pour une surveillance régulière, en fonction du degré de perte d'autonomie et du niveau de revenu. Elle se veut aussi un droit égal pour tous, car le montant de la prestation est le même sur tout le territoire national, à niveaux de revenus et de perte d'autonomie identiques, et environnement analogue. Des barèmes nationaux sont établis en fonction de 3 critères : niveau de dépendance (référence AGGIR) niveau de ressources pour la participation laissée

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE D’ETAT MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT (MEMPD) Pré bilan Aménagement du Territoire Etude réalisée par la DGDER avec l’appui financier et technique de l’UE (PSDAT) août 2006 Sommaire Sommaire ............................................................................................................................................... 2 Introduction.........................................................................