Direction du Budget

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

le Directeur général du Budget, les DAAF, les contrôleurs financiers et les comptables publics. • Tous ces acteurs sont reliés au logiciel SIGFiP par un réseau informatique sécurisé. Préparation du Budget Le SIGFiP comporte un module de préparation du Budget (SIGBUD) dans lequel sont saisies les propositions budgétaires. Une fois le budget adopté, ces informations sont déversées dans le SIGFIP 13 14 Fonctionnement du SIGFiP Fonctionnement du SIGFiP Exécution du Budget Tous les acteurs de la

GRH : L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL I - L'ORGANISATION DE LA FONCTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE 11 - Le rle de la direction du personnel Ce rle s'est considrablement accrue, il y a une vingtaine d'anne il y avait un service du personnel souvent rattach au service comptable. largissement de son horizon temporaire : - dfinition du plan carrire - volution de la gestion du personnel - plan de formation moyen terme La conception de plus en plus psychosociologique d'attribution des services

renforce les pouvoirs du parlement en matière financière. Désormais, le parlement peut amender le budget en cours de débat, il est mieux informé et mieux armé pour exercer un contrôle sur l’action financière du gouvernement. L’essentiel de cette loi, c’est le cœur de la réforme budgétaire, elle a modifié complètement la logique sur laquelle se fondait l’ordonnance de 1959. Cette loi fait passer le budget de l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Il ne s’agit plus de dépenser plus

financer les dépenses de l’Etat. La monnaie a une valeur or, ce que l’on appelle la convertibilité, tout particulier peut théoriquement se présenter aux guichets de la banque de France et obtenir la contrepartie en or des billets qu’il possède ; Le budget de l’Etat doit être équilibré, les ressources de l’Etat, c'est-à-dire les impôts doivent de façon équilibrer les dépenses de l’Etat. L’impôt est dit un impôt de répartition, l’Etat fixe les recettes par rapport aux dépenses qu’il a préalablement déterminé

nécessitent des budgets flexibles. Question 2 * Attentes du PDG du système de contrôle de gestion « dont actuellement le système de contrôle budgétaire fait fonction ». Réponse: Comme tout PDG qui défend les intérêts de son entreprise, il souhaiterait avoir un système de contrôle budgétaire qui permettrait aussi bien a lui qu’aux différents niveaux hiérarchique de son organisation d’évaluer la mise en œuvre des plans d’actions prévus afin d’atteindre les objectifs annuels du budget et d’identifier

des services de la direction générale de la communication audiovisuelle Il peut décider que certaines de ses décisions feront l’objet d’une publication au Bulletin officiel. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le dahir institutif de la HACA, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose des services administratifs et techniques et du personnel nécessaires, regroupés au sein de la direction générale de la communication

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.................................................................................................................................................................. 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES..............

détermine les lois essentielles en matière de budget. Ordonnance du 2 janvier 1959 : cette ordonnance a été abrogée et remplacé par la loi organique du 1er aout 2001 relative à la loi de finance. LOLF : loi organique du 1er aout 2001. LOLF renforce les pouvoirs du parlement en matière financière. Le parlement a été affaibli sous la Vème République en matière financière mais en 2001 il y a un changement. Désormais le Parlement peut amender le budget en cours de débat, il est mieux armé pour exercer

& Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir