Direction générale de la surveillance du territoire

du pays, et la notion de libre échange, correspondant à une doctrine économique visant à limiter tout obstacle à la circulation des biens, services ainsi que capitaux entre les économies nationales par le libre jeu de la concurrence. Dans le cas général, la mondialisation rend les marchés plus concurrentiels. Même si le nombre de firmes au niveau mondial est, du fait de restructurations, inférieur à la somme du nombre de firmes nationales présentes avant l'ouverture, chaque marché national a toute

prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales

Enedis – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement www.erdfdistributio n.fr ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R.C.S. de Nanterre 444 608 442 ERDF est certifié ISO 14001 pour l’environnement Christanis Meril BANZOUZI www.enedis.fr Enedis – SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros – R

| |Introduction Générale.…………………......….…………………………………………………………………………………………...6 | |La Fiche d’identité et les missions de l’O.N.E.P …………………………………………………………….……………..7 | |Historique de l’O.N.E.P……………………………………………………………………………………………………………………..10 | |Les Activités de la Direction Financière…………………………………………………………………………………………11

territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle

Vincent DucrocqCharlotte Isèbe Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires

11 Les conséquences Un rappel historique Le cas francais Les actions de prévention et de secours La prévention ................................................................................................16 L’information préventive La surveillance et l’alerte Les autres mesures préventives Les secours.....................................................................................................21 L’indemnisation...................................................................

[19] VI. LE CONTROLE HIERARCHIQUE A. Contrôle de la formation des agents [20] B. Contrôle de l'exécution du service [21] C. Contrôle du matériel [22] TITRE IV : LA TYPOLOGIE DES CONTROLES ROUTIERS I. LES CONTROLES FILTRANTS A. Principes généraux [25] B. Dispositif à mettre en œuvre selon les réseaux routiers concernés 1. Sur les autoroutes [26] a. Péages centraux "pleine voie" [27] et [28] b. Péages secondaires de sortie et d'entrée [29] et [30] c. Autres emplacements - aires de service

de chacune de ses filiales pour devenir le n°2 Français des Espaces Verts en France. La capitalisation autour d’une même marque nous confère une double culture : nationale pour pouvoir apporter des garanties de solidité et locale pour couvrir le territoire à travers nos partenaires et interlocuteurs locaux privilégiés dans le développement paysager et urbain. ATALIAN 8 Expertises métiers complémentaires pour un Service Global Acteur majeur du service global aux entreprises et aux collectivités

FOURNISSEURS 5 2 marchés 6 2 Présentation générale du groupe treves. 7 1-1 Le groupe treves . 7 Origine du groupe. 7 Historique du groupe 8 secteurs d’activités 9 1-2 position par rapport a la concurrence. 10 3eme au palmarès 10 1-3 implantations. 10 A travers le monde 10 Sur le territoire français 11 3 11 L’industrie de l’équipement automobile en France se situe au quatrième rang mondial et au second rang européen. La présence sur le territoire des deux constructeurs nationaux, PSA