Direction générale des douanes et droits indirects

l’échange La perception sans doute la plus importante de toute l’économie internationale est qu’il existe des gains de l’échange, càd que lorsque des pays échangent des B&S, c’est presque toujours pour leur bénéfice mutuel. On cède à un malentendu très général en disant que le commerce international est nuisible lorsqu’il y a de grandes disparités entre les nations en matière de productivité et de salaires (les pays technologiquement moins avancés s’inquiètent que l’ouverture de leurs économies ne conduise

Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

franchises………………………………………………. 0037 3B Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (article 283-1 du Code général des impôts) 0031 3C Régularisations…… (Important : cf. notice)……………….. 0036 7A Ventes de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (article 283-1 du Code général des impôts) 0043 7B Régularisations…… (Important : cf. notice)……………….. 0039 B DÉCOMPTE DE LA TVA A PAYER Base hors taxe TVA BRUTE

UNIVERSITE DE TOAMASINA FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT ECONOMIE     SCANDINAVE EAST AFRICA LINE RAPPORT DE STAGE Pour l’obtention du diplôme de Licence L’ORGANISATION COMPTABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA LIGNE SCANDINAVE TOAMASINA Présenté par : RANDRIANARISOA Naly Hariseheno Promotion 2009-2010 Encadreur professionnel : Madame Voahirana RAZAFINDRASAVA Chef Comptable du service comptabilité SEAL Toamasina Septembre 2012

n’existe plus), aussi l’entrée des ressortissants d’Etats tiers, tout ce qui concerne la monnaie unique. Aussi avènement de la citoyenneté européenne en 92. L’art 17 du TCE qui correspond à l’art 20 TFUE qui prévoit que « tout citoyen de l’union a le droit de circuler de séjourner librement sur le territoire des EM sous réserve des limitations et condition prévues par l TT et des dispositions prises pour son application ». Le TT de Maastricht prévoit la protection diplomatique des citoyens de l’union

1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques

Remboursement de la TVA Et minimisation des rejets Réalisé par : Oumaarir Hassan Remerciement : Au terme de ce travail, je saisis cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Monsieur KANOUNI, Directeur Général de Settavex de m’avoir accueilli au sein de cette entreprise. Mes profonds remerciements à Mr. SAIFEDINE, Mr.MOURTAJ , Mr. AMAHROUS et Mr.BERKANI personnel du service Comptabilité » pour leur assistance technique, leur générosité en terme d’information, leur entière coopération

personne ayant collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce stage ; surtout mes parents ; et qui sans leurs appui, je n’aurais pas obtenu le résultat escompté. Sommaire Sommaire Remerciement I. Présentation général de la Société TRIEX A. Historique et évolution B. Fiche Technique C. Présentation des services II. Patite1 : Au bureau * A. Introduction * B. La D.U.M 1. Définition 2. Caractéristiques 3. Documents

@internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3 N° 10963 , 16 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse