Direction générale des douanes et droits indirects

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

Antilles françaises, dont la plus grande part de l’activité est accrochée à la filière agroalimentaire, la banane constitue le véritable moteur économique. « Elle occupe un tiers de la surface agricole », explique Georges Venkatapen, le secrétaire général du CODEMA-MODEF (Comité de défense des métiers agricoles, affilié au MODEF), « et représente 62 % de la valeur de la production agricole ». Mais surtout, la banane constitue un indispensable poumon économique pour un territoire comme la Martinique

Bulletin officiel des douanes BOD du texte n° 6705 21 mars 2007 n° 07-014 DA nature du texte : du 13 mars 2007 F.2.1.1 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) classement : RP : bureau : E/3 Interdivisions nombre de pages : diffusion : NOR : ECO D 07 00 012 S mots-clés : DAU 149 Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Références : — Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié

à terme, gérer 500 000 hectares de rizières en Indonésie, dans le cadre d'un projet agricole de 1,6 million d'hectares comprenant la production d'agrocarburant. "C'est une diversification habile, car elle permet de jouer sur l'image de l'intérêt général", estime l'expert européen.(1) La Chine Suite à l’industrialisation et l’urbanisation massives, qui bouleversent le paysage chinois depuis les années 80, le recul des terres arables est désormais une préoccupation majeure pour le gouvernement

Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12 * 5.1 Contribuables………………………………………………….…13 * 5.2 Détermination de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………..……………13 *

« PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement exportateur à responsabilité limitée de droit italien non résidente au capital de cent mille euro(17.000 dinars) dont le siège social est située en Italie inscrite au registre des sociétés de TORINO(Italie) sous le N°08699580018. Le groupe CALDIR possède plusieurs filiales à savoir :- RIOS : fabrication

présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif Partie III : Remboursement 1-

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

constitué de son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction, et éventuellement de l’estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

TRANSPORTSTHEME :FACILITATIONDES OPERATIONS PORTUAIRES AU PORT DE COTONOURéalisé et soutenu par :Hans L. M. LAWSON et Euloge A. SANNYSous la Direction de :Maître de stage :Hadi-Laï LANDOUAdministrateur et Gestionnaire Maritimes Assistant du Directeur Général de la CO.BE.NA.MMaître de mémoire :Calixte A. TOSSOUDocteur en Economie des TransportsDirecteur Général de la CO.BE.NA.MANNEE ACADEMIQUE 2004-2005DEDICACEJe dédie ce mémoireA- Mon Père, Fabien SANNY pour son soutien ;- Ma Mère, Félicienne SENOU