Direction générale des Finances publiques

E-mails : fsa@fonds-solaf.org et fsa@intnet.ne SOMMAIRE Présentation du Fonds de Solidarité Africain Organes Mot du Président en exercice du Conseil de Direction Environnement Economique International et Africain Activités Opérationnelles Activités Administratives Situation financière au 31/12/2008 Résolutions du Conseil de Direction 3 4 8 10 12 20 23 32 NOS COORDONNEES : Fonds de Solidarité Africain (FSA) 617, Avenue du Président KARL CARSTENS PL 005 B.P. 382 NIAMEY - NIGER Quartier

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite le pv du parlement °pouvoir de police également= permet de prendre des mesure déstiné a préserver l'ordre publique (ex : port de la ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans lieux publiques) les compétences adm=>

p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales et organisation……………………………………….. p29 2. Attributions des départements de la direction financière …………….... p29 Conclusion……………………………………………………………………

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément

2. Les dépenses ordonnancées IV. La comptabilité Deuxième partie : le recouvrement des créances publiques 1. Définition de l’action en recouvrement 2. Les comptables chargés de recouvrement 3. Les modes de recouvrement des créances publiques 4. Modalités et moyens de paiement des créances publiques [pic] Avant d’entamer mon présent rapport, je tiens à exprimer mes sincères remerciements et mon plus profond

; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président

salarié à domicile (2,9 milliards), les investissements dans l'immobilier locatif (80 millions d'euros), les investissements productifs dans les DOM-TOM (550 millions d'euros) et les taux particuliers à la Corse (180 millions d'euros). De manière générale les niches fiscales font perdre des milliards d’euros de recettes fiscales au profit, le plus souvent, des contribuables les plus aisés. En parlant d’actualité, on ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. L’Etat, endetté, cherche des