Direction générale des Impôts

n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources en finances publiques : - Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en

Economie Générale et Statistique Résumé du cours Matière : Economie Générale et Statistique Filière : 2ème année bac Sciences Economiques Partie 1 : Les concepts économiques de base 3- Les agrégats de la comptabilité nationale 4- Les limites de la comptabilité nationale Enseignant : Larbi TAMNINE, Professeur agrégé d’Economie et Gestion Remarque : Pour les remarques et les suggestions n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse e-mail suivante : larbitamnine@yahoo.fr Année scolaire

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

service de qualité, la Direction Générale des Impôts anime pendant les mois de Juillet et Août de chaque année, au sein des Directions Régionales des Impôts, des cellules chargées de vous recevoir, de vous informer et d’apporter des réponses à vos questions sur le plan fiscal. Par la même occasion, elle met à votre disposition ce guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur ainsi que la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d'accueil, qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales

Gestion des années 2004-2005,2005-2006 et 2006-2007. Pour mieux comprendre sa situation, on la compare avec les performances de Reitmans (Canada) Limitée, une autre société évoluant dans le même secteur et pour les mêmes années d’exploitation. Vue générale de la société Le Château Inc.; Constituée sous le régime de la Loi sur les compagnies (Québec) le 17novembre 1959 par Herschel H. Segal, la société «Château Stores Ltd» devenue le Château Inc. le 6 juillet 2000 est un détaillant spécialisé dans

s’occupe de plusieurs entreprises et sociétés de différentes formes et activités pourtant elle se compose uniquement de trois services. La relation est directe entre les différents services et entre la direction générale et les trois services. I/ DESCRIPTION DES SERVICES : A/ LA DIRECTION: La direction du cabinet FIDUMAR se distingue de celle des autres fiduciaires à vocation purement comptable par le fait qu’elle relève de la compétence d’un Expert-comptable. Les attributions du directeur se

immobilière Sénégal : Les Commissions | Le prix demandé pour le bien immobilier au Sénégal, ainsi que le montant (forfaitaire ou au pourcentage) de la commission due à l’agence immobilière au Sénégal et la date de paiement de cette commission (en général au moment de la signature de l’acte authentique, chez le notaire immobilier Sénégal).NB/ Cette commission est dans la pratique souvent réglée au pourcentage. Elle varie généralement entre 3 et 5% du prix du bien immobilier au Sénégal à vendre.La commission

tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à l’élaboration de cet ouvrage. Avant - Propos Remerciements Liste des Abréviations Liste des Tableaux et Figures Introduction Partie I : MATERIELS ET METHODES Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure

directement sur le pouvoir royal ou seigneurial. Autonomie octroyé par des chartes en France, les chartes modulaient les impôts payés par les villes et par les habitants. La fiscalité des villes s'alourdit, l'impôt le plus connu est l'octroi, c'est un droit de passage sur les portes d'entrées. C. La fiscalité de l'église L'impôt le plus connu est la dîme: c'est un impôt quérable (=on l'apporte)et en nature. Elle représente un dixième de tout les revenus réguliers. On y ajoute les prémices (=les