Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

servir de guide toute au long des enquêtes et surtout à fixer l’objectif de recherche qui est d’obtenir toutes les informations nécessaire à l’établissement de notre étude pour : - ne pas fausser notre démarche vers une constatation pertinente de la situation actuelle de Franck Pharma en terme de produit – prix – marché ; - en faire sortir des recommandations – suggestions – plans d’action appropriées au cas de Franck Pharma. 1.2. Cadrage des enquêtes : En sachant les domaines concernés

précédée par une phase policière qui va l’orienter donc on va faire remonter la procédure pénale plutôt au moment où un policier ouvre une enquête de police. ► Quand une infraction a été constatée et qu’une enquête a été entamée, celle-ci ne sera pas toujours suivie d’un procès judiciaire. La police travaille sous le contrôle et pour le procureur en menant son enquête, et lui donnera ses résultats. C’est le procureur qui va prendre la décision de la suite : o Soit le procureur va décider de poursuivre

l’intervention de l’Etat, structuration de la vengeance privée il y a lgtps on a pu voir le système des ordalies. L’avantage : c’est qu’elle est censée trouver son fondement dans des règles démocratiques et non totalitaires. Les sources : - Nationales : La constitution : art 68-1 est suivants : mise en accusation et jugement du président de la république coupable de haute trahison, ou consacre l’inviolabilité du domicile ce qui peut faire référence aux perquisitions. Le

n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Après une décennie de mise en application ponctuée par des séances de formation, de sensibilisation, d’appropriation et d’internalisation effectuées, aussi bien au niveau national qu’au niveau décentralisé et déconcentré de l’Etat, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics et ses textes et documents d’application semblent actuellement se trouver en fin de cycle. Cette

pour sécuriser les entrepôts. Il s’agit donc de maîtriser avec l’environnement, le risque présent,  sans oublier la logique d’efficience. De façon générale, en conséquence à des facteurs extérieurs bien trop instables et changeants (législations douanières compliquées et changeantes, attaques de convois, états des moyens de transports, livreurs peu fiables, etc..) les équipes sur place se trouvent dans l’impossibilité de prévoir les délais de livraison à l’avance. Pourtant, une intervention rapide

L’ÉTÉ ÉTAIT CLÉMENT L’automne fait une incursion brutale L es Algériens ont passé un été clément cette année, «comparativement à la normale mais surtout aux températures enregistrées durant juillet 2012», constatent les services de l’Office national de météorologie (ONM). Un climat doux a été ressenti durant les mois de juin et de juillet. «C’est surtout durant la troisième décade que l’on avait commencé à enregistrer une hausse des températures, notamment dans les régions de l’Est où on

bonne gouvernance et du respect de l’environnement. À De même, à travers la publication des rapports nationaux sur le développement humain, le PNUD, avec l'appui du Groupe National de Réflexion sur le Développement Humain Durable (GNR-DHD), facilite l’appropriation des processus de développement et le renforcement des cadres de référence et de concertation au niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les

d’un stage, etc.) acter verbe avec complément (une demande, une décision, un fait) enregistrer, constater par écrit actualiser verbe avec complément (un dossier, des renseignements) mettre à jour ou essayez de reformuler : ex. : nous devons actualiser ces renseignements ➝ nous devons mettre à jour ces renseignements ex. : vous devez actualiser votre situation auprès des Assedic ➝ à chaque fin de mois, vous devez informer les Assedic de votre situation (nombre d’heures travaillées, arrêt maladie

P.M.E . A la lumière de l'industrialisation initiée dans les pays développés et qui a abouti à un niveau de croissance fort appréciable , il est plus qu'opportun à l'heure actuelle d'asseoir un tissu industriel susceptible de dégager à l'échelle nationale une haute valeur ajoutée génératrice de croissance économique. C'est pourquoi le plan d'action de Lagos (O.U.A 1981) a insisté sur la nécessité "de la création de réseaux de P.M.E ainsi que la promotion active et l'encouragement du secteur non industrialisé"

nés des pratiques suivies par les marchands et les navigateurs. Une codification fragmentaire mais il en a résulté de grands textes fondamentaux codifiant une coutume qui se voit reconnaitre une valeur générale dépassant les particularismes nationaux. En méditerranée : Le « code maritime Rhodien » rédigé vers le 3ème ou le 2ème siècle avant J.C sous l’empire romain, et le code maritime « Basilika » appliqué au levant entre le 7ème et le 12ème siècle. Pour l’Atlantique : Les « rôles d’oléron