Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2-

REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Programme de Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent

encouragements. * A la direction ainsi que tous mes professeurs à l’Ecole Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions en plus de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager

[pic] COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE

de mettre en oeuvre à l’échelon mondial les programmes relatifs aux Opérateurs économiques agréés entre les Membres de l’OMD et les milieux commerciaux internationaux. Il est conçu pour servir de point de départ à la mise en oeuvre des programmes nationaux relatifs aux Opérateurs économiques agréés et appuie l’application efficace des normes qui sont énoncées dans le Pilier II (Partenariat douane-entreprises) du Cadre SAFE. Ces orientations traiteront de l’application à long terme de normes significatives

offre commerciale ; - la mission économique peut sélectionner des prospects ; - organisation d’un programme de rendez-vous LES DRCE (www.missioneco.org/drce) La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique a pour mission de soutenir le développement international des entreprises. - 24 relais en régions : les Directions Régionales du Commerce Extérieur (DRCE). Une triple mission : - Informer et conseiller - Rechercher les entreprises de la région susceptibles de se tourner à l’international

(1706-1790) dans « Essais de morale et d’économie politique » Les statistiques du commerce international contribuent de façon déterminante au suivi, à l’analyse et à la prévision par l’OCDE des évolutions macroéconomiques dans les différentes économies nationales et dans l’économie mondiale. Pour faire face à ces besoins, le Secrétariat de l’OCDE gère trois bases de données sur les échanges de biens et de services, dont une très détaillée sur le commerce de marchandises. Cependant, même si ces statistiques

8 Base de données de l’OCDE sur les échanges 8 Renseignements complémentaires Commerce de marchandises et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure Par Andreas Lindner, Bill Cave, Lydia Deloumeaux et Joscelyn Magdeleine Les statistiques du commerce international contribuent de façon déterminante au suivi, à l’analyse et à la prévision par l’OCDE des évolutions macroéconomiques dans les différentes économies nationales et dans l’économie mondiale. Pour faire face à ces