Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Institut Universitaire de Gestion et de Management REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ********* MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE *************** UNIVERSITE DE MAHAJANGA *********** Institut Universitaire de Gestion et de Management I.U.G.M Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion d’Entreprise Présenté par DIMITRI Hanitrarivelo Murielle RAKOTOJAONA Nicoletta Véronie Option : Commerce

3) le marché devient un marché mondial 4) la concurrence est le maître mot II- l’évolution de la construction européenne en matière de concurrence : Cette évolution s’est faite dans deux directions servant le marché européen : l’encadrement du marché à travers des textes juridiques qui n’ont pas cessé d’évoluer en vue d’atteindre les objectifs économiques escomptés et à travers l’élargissement successif de l’Union Européenne :

RELACHES FORCEES 110 CHAPITRE II 110 MARCHANDISES SAUVEES DES NAUFRAGES - EPAVES 110 TITRE X 111 ZONES FRANCHES 111 TITRE XI 112 CONTENTIEUX 112 CHAPITRE PREMIER 112 Définition de l'infraction douanière 112 CHAPITRE II 112 DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIERES ET DU CONCOURS APPORTE A LA DOUANE PAR LES AGENTS DES AUTRES ADMINISTRATIONS 112 SECTION I 112 Constatation par procès-verbal de saisie 112 SECTION II 117 Constatation par procès-verbal de constat

notre implication, à nos techniques et à nos outils. ------------------------------------------------- Nous contacter ------------------------------------------------- •E-mail : info@MRB.fr ------------------------------------------------- •Direction : Dupont Philippe ------------------------------------------------- •Tél: +33 (0) 474 311 942 ------------------------------------------------- •Site web: www.MRB.net ------------------------------------------------- •Adresse : 132, Cours

OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques et

parties : * La première partie concerne le rapport des visites d’entreprises ; * La deuxième rapporte l’analyse et les perspectives de ce voyage d’études ; PARTIE I : LE RAPPORT DES VISITES D’ENTREPRISES I. LA SOCIETE STAR 1. Renseignements généraux STAR (La Société Tananarivienne d'Articles Réfrigérés) plus communément appelée Brasseries STAR Madagascar est productrice de boissons depuis 1947. Elle est la première et à ce jour la seule productrice de bière à Madagascar, elle a

POURQUOI CE GUIDE ? Le guide des procédures douanières vise à fournir des informations mises à jour et pratiques sur les formalités douanières à l’exportation et à l’importation. Il présente les démarches de l’entreprise pour exporter ou importer ses marchandises au niveau des douanes marocaines, mais également les procédures qui précèdent cette étape notamment l’enregistrement en tant qu’opérateur économique. Plus qu’un guide sur les opérations douanières, ce document tient donc à informer les entreprises

les billets prennent le dessus par apport aux pièces , et dans les divers pays , les gouvernements ont voulu contrôlé une banque . Cette banque est alors devenue leur propre banquier . La banque de France , créée initialement privée , en 1806 , la direction de la banque est prise par l’état . Le pouvoir exécutif nomme les autorités de la banque , un gouverneur et deux sous gouverneurs . Au bout d’environ 40 ans , la banque de France acquière le privilège d’émission , elle élimine les autres institues

sein de l’UE mais que au sein de l’UE et compte tenu du principe énoncé (libre circulation) le DD n’a que très peu d’occasion de s’affirmer. Il n’empêche qu’au sein de l’UE on a des Etats qui appliquent le DD : ce sont les E qui forment l’Union Douanière Communautaire (UDC). Paragraphe 2 : La notion de territoire douanier communautaire Il y a pour les 28 EM de l’UE des règles particulières qui s’appliquent qui sont des règles dérogatoires par rapport aux règles qui s’appliquent en dehors de l’UE

Des consommateurs mal informés 10 Marché local 10 Marché international 10 III. Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments 11 A. Réglementation et sanctions 11 Absence de législation 11 Absence ou faiblesse des autorités nationales de réglementation pharmaceutiques 11 Manque de rigueur dans l’application de la législation existante 12 Faiblesses des sanctions pénales 12 La libéralisation excessive du marché du médicament 12 b. Corruption et absence de réglementation