Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Zone de Libre Echange des Amériques 5 1.2. Le cadre français 5 1.2.1 Les ministères concernés 5 A. La DREE Direction des Relations Economiques Extérieures 5 B. La DGD Direction générale des douanes 5 1.2.2. Les services d’information et de promotion du commerce extérieur 5 A. Les missions économiques 5 B. Le CFCE Centre Français du Commerce Extérieur 6 C. Les DRCE Directions Générales du Commerce Extérieur 6 D. La COFACE Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur 6

décrets peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, réglementer ou suspendre l'importation ou l'exportation de certaines marchandises. CHAPITRE IV OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE Article 9 1. Lorsque l'acte instituant ou modifiant des mesures douanières ou fiscales le prévoit par une disposition expresse, les marchandises que l'on justifie avoir été expédiées directement à destination du territoire douanier, avant la date d'expiration de cet acte sont admises au régime antérieur plus favorable

Création d’entreprises  Exonération de tous droits d’enregistrement des actes portant constitution de sociétés créées par les jeunes promoteurs d’investissements éligibles à l’aide du «Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ou du « Fonds national de soutien au microcrédit » ou de la « Caisse Nationale d’Assurance Chômage » (Art. 9 LFC 2011). Au titre de l’obtention de prêts  Amélioration des conditions d’octroi de crédits d’investissements, Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action

Eléonore RAJAONAH, Directeur Général des Impôts, de nous avoir accueilli au sein de l’administration fiscale, - Monsieur Anthony Manamalala RAMAROZATOVO, notre Directeur de mémoire, pour son aide, ses divers conseils et surtout sa disponibilité dans la direction de cette étude malgré ses lourdes responsabilités, - Monsieur Serge BAUVET, conseiller technique du Directeur Général des impôts, ses expériences et ses compétences nous ont beaucoup servi dans la réalisation de ce mémoire, - Tout le personnel de

RETOUR 2-LÉGISLATION,RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises

marque; * Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui. * Dans quels pays sont fabriquées les chaussures contrefaites ? Les produits issus de la contrefaçon proviennent principalement d’Asie et plus particulièrement de Chine. Les enquêtes douanières parlent de 67% de la contrefaçon provenant de Chine dont 29% d’ Hong Kong. * Un fléau Mondial Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment

ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des

contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ? 4. Les secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le réseau internet 8. Conclusion 1. Introduction

POUR LES CAS SPECIFIQUES, LES ORGANISMES RESPONSABLES SONT : Document / Information Carnet ATA Certificat d’Origine Organismes Contact Chambre de Commerce et d’Industrie Service du Commerce Extérieur BP M 3 98 849 Nouméa Cedex Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects 1, rue de la République BP 13 98845 Nouméa Cedex Tel : 24 31 00 Fax : 24 31 31 Web : www.cci.nc E-mail : dce@cci.nc Certificat de circulation EUR 1, EUR 2 Tel : 26 53 00 Fax : 27 64 97 Web :

district Centre de Santé de Base Collectivités Territoriales Décentralisées Direction des Affaires Administratives et Financières Direction du budget Direction de la Dette Publique Demande d'Engagement Financier Direction des Etudes et de la Planification Direction Fiscale des Grandes entreprises Direction Générale des Douanes Direction Générale de l'Economie Direction Générale des Impôts Direction Générale du Trésor Direction des Investissements Publics Etablissement Public Administratif Etablissement