Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

et à empêcher la naissance de celles-ci notamment avec des menaces plus récentes comme les menaces terroristes. L'armée est au cœur de ce dispositif de défense puisqu'il s'agit de son premier rôle. A/ L’armée : L’armée est une organisation nationale extrêmement complexe à cause de ces très nombreuses divisions. On peut distinguer l’armée de terre, de l’air, et la marine. Chaque année, tous corps confondus, dépense plus de 60 milliards € pour son fonctionnement. Toute la France est couvertes

extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l’étranger. - Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment lorsqu’il s’agit de la protection des productions du secteur agricole. - Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d’appuyer celles des entreprises privées en tant

les conditions de l'équilibre financier interne et externe, d'assurer la mobilisation des ressources nécessaires à cet effet, d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'endettement ; – élaborer et de mettre en oeuvre la politique fiscale et douanière ; – assurer le recouvrement des recettes publiques et le paiement des dépenses publiques ainsi que la gestion de la trésorerie publique ; – assurer la liquidation et le paiement des rémunérations du personnel civil et militaire de l'Etat et le paiement

au changement organisationnel Mohamed Jaouad El Qasmi – Abdelaziz Kriouile Ecole Nationale Supérieure de l’Informatique et de l’analyse des systèmes, Al irfane, Rabat, Maroc Email : emj37@Hotmail .Com Résumé : Cet article vise la conception d’un questionnaire, qui sera la base d’une enquête auprès des entreprises marocaines ayant connu un changement organisationnel. Il fournit les résultats de cette enquête , dont les objectifs étaient d’une part d’identifier les causes et les acteurs du

place un système d’automatisation de l’ensemble des procédures de dédouanement allant de la prise en charge jusqu’à l’enlèvement des marchandises. Il s’agit de l’utilisation de l’outil informatique, système de gestion automatisée des informations douanières et d’échanges baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles. Ce système classique a été intégré au système ORBUS 2000, qui était fonctionnel pour les exportations et donnera naissance à une deuxième version. Le système GAINDE sénégalais est

ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Signature Not Verified ALAOUI Digitally signed by ALAOUI DN: cn=ALAOUI, o=EST, c=MA Date: 2002.10.14 22:47:17 Z Chapitre I : l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII III- Présentation de l’ADII ………………………………9 Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration

 THEME ANALYSE DES PROCEDURES DOUANIERES D’IMPORTATION (IM4 ET COLIS POSTAUX) SOMMAIRE Remerciements Sommaire Introduction CHAP I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET REVUE DE LA LITTERATURE I- Présentation générale de l’entreprise II- Revue de la littérature (Intervenants en dédouanement et pièces à fournir) III- Procédures de dédouanement à l’importation : 1. Modèle de la mise en consommation codifiée IM4 sous système SYDONIA 2. Procédure de dédouanement des colis

commercial à un autre Etat (membre de l’OMC ou non), il doit l’accorder aussi à tous les membres de l’OMC (exceptions importantes: les accords de libre-échange et les unions douanières selon l’art. XXIV du GATT ou l’art. V du GATS ainsi que les taux préférentiels accordés aux pays en développement). - Le principe du traitement national, qui impose la non-discrimination entre produits indigènes et étrangers lorsqu’ils sont comparables. Les membres de l’OMC doivent par exemple appliquer les mêmes prescriptions

l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII I- Présentation de l’ADII ………………………………9 II- Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus