Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

dimension géopolitique du fait de sa mondialisation. La lutte contre le trafic au niveau national ou international s’exerce aussi bien contre le petit dealer de quartier que contre les responsables des filières internationales. La lutte contre la drogue mobilise en France de nombreux ministères et administrations. La Police nationale du ministère de l’intérieur, la Gendarmerie du ministère de la défense nationale ou les Douanes du ministère de l’économie et des finances sont en première ligne sur le

propriété intellectuelle, artistique et littéraire. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties

 + Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel privé BETH RIVKAH 43-49 rue Raymond Poincaré - 91330 YERRES  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2015 BAC Professionnel G A Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° : 1 La contrefacon , un fléau en evolution 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom

Elle met tout en œuvre pour faciliter l’utilisation des procédures douanières, afin de jouer son rôle de partenaire des entreprises. Ainsi, des informations vous sont fournies par l’administration, préalablement à toute opération douanière, à votre demande. Comment pouvez-vous vous procurer ces informations ? A. Par les réponses de l’administration aux questions posées par les entreprises Afin de rendre la réglementation douanière plus accessible, l’administration des douanes est au service des

lutte contre le trafic au niveau national ou international qui s’exerce aussi bien contre le petit dealer de quartier que contre les responsables des filières internationales et contre tous ceux, à tous les niveaux, qui participent directement ou indirectement au trafic de drogue. La lutte contre la drogue mobilise en France de nombreux ministères et administrations. La Police nationale du ministère de l’intérieur, la Gendarmerie du ministère de la défense nationale ou les Douanes du ministère de

(police, douanes, répression des fraudes, justice) pour favoriser leurs actions. - Regrouper le plus d'entreprises et d'organisations professionnelles possibles pour construire un organisme représentatif des entreprises. 2) La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné. La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir

protection du consommateur. Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services de l'Etat s'est progressivement instituée, sous l'angle notamment de l'échange de renseignements et de la coordination de l'action.

de la mondialisation : apparaît en 1953 dans le dico, fait de répandre dans le monde entier. On a une ouverture des économies nationales sur un marché mondial liée à l'expansion des moyens de communication et des transports => interdépendance croissante des pays. Cela se fait sur une base de marché, et donc une base monétaire.   I/ Les marchandises : les règles douanière.   1. Le socialisme anarchique est le socialisme de Proudon , cela est le contraire du socialisme scientifique prôner par

contrefaçon ?  Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services de l'Etat s'est progressivement instituée, sous l'angle notamment de l'échange de renseignements et de la coordination de l'action.

administratif la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Deux départements de l'administration des douanes sont chargés de la surveillance et de la lutte contre les contrefaçons : La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ; Le SNDJ (Service national de douane judiciaire) Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété