Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

centres villes des petits commerces soumis à une trop forte concurrence. La Loi Royer La loi 73-1193 dite « Orientation du commerce et de l’artisanat » du 27 décembre 1973 à l’initiative du Ministère du commerce et de l’Artisanat. Elle est destinée à protéger le commerce de proximité en imposant des procédures d’autorisation pour l’ouverture de grandes surfaces, garantissant la liberté d’entreprendre dans le cadre d’une concurrence claire et loyale. Une autorisation d’exploitation commerciale

l’amélioration de l’état sanitaire de la population ; - elle permet l’augmentation des dépenses d’éducation et donc l’amélioration de la scolarisation ; - elle permet l’augmentation du niveau de vie et donc l’augmentation et la diversification de la consommation ; ce qui induit la modification des secteurs d’activité. Le développement économique et social favorise la croissance économique : - une meilleure santé et une meilleure éducation rendent la population plus ouverte au changement (moins fataliste)

Objectif thématique n°3 : Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises A) Diagnostic global 2 1. Le produit intérieur brut progresse moins vite dans les régions industrielles du Grand Est 2 2. L’Alsace connaît de profondes mutations économiques 4 2.1. La spécialisation industrielle fragilise l’Alsace 4 2.2. Le secteur des services ne parvient pas à prendre la relève 4 2.3. Le secteur agricole se concentre et se spécialise 4 2.4. La démographie

INTRODUCTION Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement repose sur des faits exacts, précis, objectifs

d’être est de produire de la mobilité, pour les hommes comme pour les marchandises. Ce groupe est organisé autour de la maison-mère, « la SNCF », entreprise publique chargée notamment de missions de service public : • Entreprise publique : la SNCF appartient à la nation, et l’Etat est son unique actionnaire. Mais il s’agit bien d’une entreprise. Son statut légal est celui d’Etablissement public industriel et commercial (EPIC), indiquant que la SNCF est publique mais que son activité est industrielle

privatisation 3 2.2 LA POSTE SUEDOISE 3 3 PRIVATISATION DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur le devenir de la poste après l’ouverture au capital 3

de l’entreprise ou de la banque 4 a. Historique 4 b. Les marchés de l’entreprise 4 c. Les productions de biens et/ou de services 4 d. La concurrence 4 3) L’organisation 4 a. Structure juridique (siège social, forme juridique, objet social, registre du commerce et des sociétés, capital social, organes d’administration et de direction) 4 b. Structure d’organisation (fonctions et services) 4 4) La situation de l’entreprise ou de la banque 4 a. La situation financière et la

fr/essentiel/etudesstat/pdf/aidespubliques.pdf TAPER AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES EN FRANCE Les entreprises qui s'installent en France peuvent-elles espérer une aide de l'Etat ? Tous les Etats membres de l’Union européenne, y compris les nouveaux membres de l’Europe de l’Est, sont soumis à la réglementation de la Commission européenne, qui délimite et conditionne les aides aux acteurs économiques. Le cadre communautaire contribue ainsi à garantir une concurrence saine entre les entreprises au sein du marché unique dans un souci

Maroc a été motivé par l’arrivée de nouveaux entrants dans ce secteur. Le choix de LAFARGE a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe l’entreprise au niveau du marché marocain, l’importante structure dont elle dispose et toutes les actions entreprises par cette dernière. Afin de faire en sorte que notre rapport soit le plus complet possible, nous avons réalisé plusieurs recherches sur plusieurs supports afin de mettre en évidence toutes les défaillances à améliorer et les points à développer

(Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Dans le cas de Mademoiselle Profitolles, le contrat établit avec la société Canica ne peut être qualifié de contrat de professionnalisation. En effet, le contrat n’a pas été transmis à l’OPCA dans les 5 jours suivant la signature et n’a pu donc être validé conforme aux exigences requises au contrat de professionnalisation. Le cadre de la DDTEFP (direction départementale du travail et de la formation