Directive 2004 38

salariés de l’entreprise 32 32 39 B) L ’ouverture de la direction des systèmes d’informations au droit des nouvelles technologies 47 1) La pratique de la veille juridique et jurisprudentielle 2) Anticiper la transposition des directives européennes 47 53 III. Annexes Annexes 1 et 2 : les principaux risques liés aux systèmes d’informations 59 59 Annexe 3 : sanctions pénales applicables au non-respect de la loi Informatique et Libertés 61 Les

.............................................................................4 a. b. c. d. Arrêté du 6 février 2001 modifié ....................................................................................................4 Arrêté du 17 novembre 2004.........................................................................................................4 Recommandations du Conseil de l’Europe ...................................................................................5 Recommandations de

secteur postal a rencontré des résistances importantes et est d’ailleurs toujours un sujet au cœur de nombreux débats dans les pays de l’Union européenne. Le processus de libéralisation du marché postal a commencé il y a 20 ans avec l’adoption de la directive postale de 1997, qui assurait le maintien du service universel postal, tout en diminuant de manière progressive le monopole des opérateurs nationaux. L’objectif poursuivi par la Commission est la libéralisation totale du marché dans tous les Etats

MBA Management des Ressources Humaines – Promotion 2004-2005 L’égalité professionnelle hommes-femmes : Contrainte légale ou facteur de performances ? « L’égalité ne se décrète pas, elle s’organise » Cristina Lunghi, Présidente Fondatrice d’Arborus Travail réalisé par : Olivier LAVICTOIRE, Laure PELUSO, Patrice VIVANT, Christelle VULLIEN Avec le soutien de Laurent BUTLER , EDF-DEV L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? Remerciements

En septembre 2005, dans un avis intitulé « La pauvreté chez les femmes en Europe », le CESE (Comité économique et social européen) souligne qu’un nombre bien plus élevé de femmes que d’hommes vit cette situation en Europe. Trente ans après la directive de 1975 sur l’égalité des rémunérations, les femmes gagnent aujourd’hui en moyenne européenne à peine 85% du salaire horaire de leurs homologues masculins jusqu'à 77% dans certains états membres). En avril 2007, c’est la délégation aux droits

conformément aux procédures applicables. Les modifications à apporter aux actes à cette fin ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de trans­ position par les États membres dans le cas des directives, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les actes dont la liste figure en annexe sont adaptés, conformé­ ment à ladite annexe, à la décision 1999/468/CE telle que modifiée par la décision 2006/512/CE. Article 2 Les références faites

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

depuis peu, la moitié du chiffre d’affaires des ANF. L'IOSCO (International Organization of Securities Commissions), ou OICV (Organisation Internationale des Comités de Valeurs) a achevé un «code de conduite» pour les agences de notation, initié en 2004. L'initiative est majeure, car, comme le souligne Philippe Richard, 7 « Le nombre important d’abaissements de notations observé au second semestre 2007 et au premier trimestre 2008 par comparaison avec le premier semestre 2007 montre clairement

régions françaises pour la part régionale couverte par les ZNIEFF (16 % du territoire régional) et au cinquième pour les ZICO (8 % du territoire régional), bien que les espaces naturels occupent une part inférieure à la part nationale : 28 % contre 38 % en 2001. Les vallées fluviales : des milieux dynamiques LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ Une imbrication de biotopes hébergeant une grande diversité biologique Les nombreux cours d’eau et les milliers d’étangs définissent une trame

commission européenne Bruxelles, le 10.6.2011 com. (2011) 344 final. 18 Sophie HANSON ; Entre union européenne et région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale ; analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives SEVESO, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en région wallonne. ; Faculté de Droit et de Science politique liège ; 2011-2012 19 Ibid. 20 Voir CLERGERIE Jean-Louis, Le principe de subsidiarité, Paris, Ellipses