Directive concernant les marchés d'instruments financiers

COLLECTION COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LE MARCHÉ DES CAPITAUX AUTEUR : JEAN-MARC AUBANEL ÉCOLE FRANCAISE DE COMPTABILITÉ Établissement privé d’enseignement à distance placé sous le contrôle pédagogique de l’État EFC-0 8035-N LE MARCHÉ DES CAPITAUX LE MARCHÉ DES CAPITAUX Sommaire I. GÉNÉRALITÉS SUR LE MARCHÉ DES CAPITAUX.................................................................2 A. B. C. D. E. F. G. II. NOTION DE VALEURS MOBILIÈRES....................................

sur les produits financiers et sur la situation du marché Bien choisir son intermédiaire • Informations complémentaires Lexique Liste des adresses utiles Contacter l’AMF p. 36-39 Qu’est-ce que l’AMF ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui veille à la protection de l’épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Créée par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion

valeurs internationales en matière de protection des consommateurs ______ 5 Normes et valeurs internationales en matière de sante ____________________________ 6 Normes et valeurs internationales en matière de lutte contre la corruption___________ 6 Directives et normes internationales transversales relatives à la dimension internationale de la RSE _________________________________________________________________ 7 Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales _____________ 7 Normes

disciplinaire : l’AMF est amenée à contrôler le comportement d’un certains nombre d’agents amenés à opérer sur les marchés financiers. Selon le Code monétaire et financier les agents concernés sont : les entreprises de marché, les chambres de compensation, les entreprises de démarchages, les conseillers financiers, le personnel des entreprises d’investissements – autrement dit les professionnels de marché–. Ces répressions peuvent être importantes, jusqu’à 10M€ d’amende pour une personne physique ou morale

Droit des marchés financiers Introduction Le droit des marchés financiers est une matière récente (15 ans) qui n'a pas encore acquis son autonomie. Est-ce que les marchés financiers ont besoin de droit ? Les principes de fonctionnement des marchés financiers (MF) sont élaborés par des financiers et non des juristes. Dans ce contexte, l'intervention du droit en la matière est légitime. Il n'y a pas de marché sans règles de droit. Les MF ne peuvent fonctionner sans un ensemble de normes aussi

Fiches Droit des marchés financiers DMF = matière récente. On va parler du droit des acteurs des MF, des activités des MF. La personne du cocontractant était secondaire par rapport à l’opération juridique elle-même alors que dans le droit des MF il y a les activités (contrats) et les acteurs (cocontractants). 2 catégories d’acteurs: Ceux qui opèrent sur les MF: ce sont des professionnels, ou éventuellement des particuliers (quand ils achètent des actions en bourse et les revendent). Il y a aussi

considération de durée. Allocation d'actifs definition:Répartition des avoirs financiers. Terme désignant les valeurs les plus importantes de la cote comme par exemple les valeurs du marché à Règlement Mensuel. Appel public à l'épargne Invitation faite par une société, une collectivité publique, etc. à d'autres personnes pour qu'elles investissent dans l'opération financière mise sur le marché. L'appel public à l'épargne concerne généralement une augmentation de capital, un emprunt

de crédit - Un droit des activités : les textes indiquent quelles sont les activités qui sont autorisées aux établissements de crédit. Activités que l’on regroupe ds une catégorie : les opérations de banque (x3) article L.311-1 Code monétaire et financier : 1. réception de fonds du public 2. le crédit 3. les services bancaires de paiement ⇒Ces activités sont au cœur de la notion d’établissement de crédit car elles définissent les établissements de crédits : ces opérations de banque ne sont pas

européennes et le Tribunal de première instance en charge de l’harmonisation de la jurisprudence européenne. Les textes juridiques communautaires Les modes d’établissement de la règle de droit de la Communauté européenne sont : le règlement, la directive, la décision, les recommandations et les avis. L’impact de la construction européenne sur la banque et la finance : 1. L’union monétaire : L’introduction de l’euro, l’indépendance de la politique monétaire et son transfert au niveau de la BCE

d’innovation et d’emploi. Au sein de l’Union européenne (UE) élargie à 25 pays, 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d’emplois et représentent 99 % de l’ensemble des entreprises. Elles sont toutefois souvent confrontées aux imperfections du marché. Les PME rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir des capitaux ou des crédits, en particulier dans la phase du début d’activité. Leurs ressources limitées peuvent aussi réduire l’accès à des nouvelles technologies ou à l’innovation. C’est