Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Instruments financiers Brochure simplifiée émise dans le cadre de la réglementation « MiFID » (Directive relative aux marchés d’instruments financiers) Juin 2014 Sommaire Partie I. Les instruments financiers visés par MiFID 6 1. Obligations 6 1.1. Description 6 1.2. Caractéristiques générales 6 1.3. Principaux types d’obligations 6 1.3.1. Obligations selon la nature 6 1.3.2. Obligations selon l’émetteur 7 1.4. Avantages & inconvénients des obligations 8 1.4.1. Avantages

Titre I : L’environnement I. L’organisation des marchés financiers Un marché financier est un lieu ou s’échangent des produits financiers (investir et émettre), des marchandises…Les actions constituent 99% de l’activité. Il y a aussi le marché obligataire. C’est un lieu de financement pour ceux qui ont besoin d’argent et un lieu d’investissement pour les acheteurs. A) Les acteurs Ce peut être l’Etat qui a besoin de financier son déficit en émettant des obligations (et non des actions)

AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ». Section 1 Missions et organisation Article 2 L'article L. 621-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé: « Art. L. 621-1. - L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité

modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié. Le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit1 (ci-après «règlement sur les agences de notation») est devenu pleinement applicable

Introduction La multiplication des produits financiers et des transactions internationales ont contribué au développement des marchés financiers d’où la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables et ceci par la mise en place des normes comptables internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard). En outre, L’éclatement de ce que les médias n’ont

…) ; le FASB ; l’IFAC ; le CNC ; l’OEC ; la DGI ; Bank Al-Maghrib. Liste des abréviations Sommaire 1. Convergence mondiale vers IFRS 2. IASB- IFRIC 3. Europe 4. FASB 5. IFAC – IFACI 6. CNC 7. Fiscalité 8. Divers AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANC : Autorité des Normes Comptables (France) APE : Appel Public à l'Epargne CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) CSOEC : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

L’ESSENTIEL Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services financiers etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que la première du nom, née avec l'ère internet. Mais comme dans toute activité humaine, des règles doivent être respectées. Ces

Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités nationales et la spécificité du marché de l'énergie, fortement dépendant du contexte géopolitique international. |Chapitre 1- | |l’absence d’une politique commune de l'energie | Le secteur de l'énergie constitue

actuelles relatives à l’établissement des comptes annuels. Les précisions apportées par la nouvelle version du Recueil des Instructions aux Banques émise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier début 2003 ont notamment été reprises dans ce guide. La Commission de Surveillance du Secteur Financier travaille actuellement sur l’introduction de la possibilité d’utiliser, à partir de 2007, les normes comptables internationales (“IFRS”), dans le cadre de l’établissement des comptes annuels des

opérationnel. 8 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 9 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Notions légales et réglementaire Pour une banque, les dettes sont essentiellement constituées des dépôts à vue. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés. C'est en effet la finalité d'une banque de distribuer du crédit ! La solvabilité d'une banque est donc sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses déposants. Et cela fait partie de la responsabilité