Directive concernant les marchés d'instruments financiers

La régulation du marché financier I. Introduction Depuis le printemps 2009, la chute de production de l’UE s’est ralentie. Cela ne veut pas dire que la crise soit passée, car l’économie mondiale est toujours au milieu de la crise financière la plus grave de ces 60 dernières années et l’économie réelle de l’Europe doit toujours faire face à la pire récession de cette période. Au moment où les décideurs politiques et les prévisionnistes de l’économie commencent à percevoir les premiers bourgeons

et d’emploi. Au sein de l’Union européenne (UE) élargie à 25 pays, 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d’emplois et représentent 99 % de l’ensemble des entreprises. Elles sont toutefois souvent confrontées aux imperfections du marché. Les PME rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir des capitaux ou des crédits, en particulier dans la phase du début d’activité. Leurs ressources limitées peuvent aussi réduire l’accès à des nouvelles technologies ou à l’innovation

- 10 - PREMIERE PARTIE – MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES I. INTRODUCTION 13. Le portefeuille de la dette publique est souvent le portefeuille financier le plus important du pays. Il contient fréquemment des montages financiers complexes, et peut faire peser un risque substantiel sur le compte de patrimoine de la nation. En outre, s’il est gros et mal structuré, il rend le pays plus vulnérable aux chocs économiques et financiers et est souvent l’une des principales causes des crises économiques

opérationnels Les prestations de services d’investissement (PSI) Le risque crédit Introduction Contexte et enjeux de la réglementation La règlementation prudentielle a pour but d’assurer la solvabilité et la stabilité de l’ensemble du système financier, en identifiant l’ensemble de nos risques Trois textes essentiels constituent la base de cette g règlementation Retour sommaire 3 Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC

affaires de l’UE. L’UE constitue un ensemble géographique clairement identifiable dans les 27 Etats qui la composent aujourd’hui. Cette union est à l’origine d’un droit qui est issu des traités qui l’ont institué ainsi que des règlements des directives et des décisions nées de ces traités auxquels il faut ajouter la jurisprudence issue de l’interprétation de tous ces textes. Si on applique on droit de l’UE les divisions que l’on rencontre habituellement dans la pédagogie juridique française, on

PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Strasbourg, le 25 novembre 2009 (OR. en) 2007/0143 (COD) LEX 1104 PE-CONS 3643/6/09 REV 6 SURE 15 ECOFIN 349 CODEC 693 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE (SOLVABILITÉ II) (REFONTE) PE-CONS 3643/6/09 REV 6 1 FR DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité

BANQUE ET MARCHE FINANCIERS OBJECTIF DU COURS A. Les besoins en financement C’est un actif nécessaire à l’entreprise pour exercer son activité. L’actif (gauche bilan) regroupe immobilisations et actifs circulants. -Financement LT : investissement, dans les immobilisations (corporel, incorporel, financier). -Financement CT : BFR, pour financer son cycle d’exploitation. B. Financement de l’actif économique -Des ressources en fonds propres -De la dette financière C. Qui est chargé

sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion 13

instrument qui puisse être jugé réaliste et acceptable par toutes les parties intéressées, notamment les fournisseurs, les utilisateurs et les assureurs de services de transport multimodal. Il a de ce fait été convenu qu'il 71 2. Projet d'instrument sur le droit des transports de la CNUDCI En 2001, la CNUDCI a créé un Groupe de travail sur le droit des transports chargé de se pencher sur l'élaboration d'un nouvel instrument international, en axant ses travaux, dans un premier temps, sur

LA BANQUE DE FRANCE, ACTEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La