Directive concernant les marchés d'instruments financiers

L’INVESTISSEUR DANS LES MARCHES FINANCIERS PLAN : INTRODUCTION I- LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LES MARCHÉS FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC

CONSOMMATEUR DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS EN DROIT FRANÇAIS M. Alain GOURIO Responsable de la Coordination juridique BNP Paribas Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne -------------------------------- Les règles de protection des consommateurs dans le domaine bancaire et financier ont été considérablement renforcées en France au cours des dernières années. Ceci est dû en partie à la transposition d’un certain nombre de directives européennes, mais une part significative

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

non-conformité………………………………………..8 3) Les domaines de la conformité……………………………………..9 B) La conformité au travers de la missions qui m’a été confié………………10 1) Archivage CDE (contrat dépôt épargne)…………………………..12 2) Archivage MIF (Marché des Instruments Financiers)…………….14 3) Conclusion : résultats Archivage CDE/MIF………………………17 PARTIE II : LE LOGICIEL ANADEFI………………………………………......18 A) Présentation du logiciel et analyse du risque ……………………………..19 B) La mission qui m’a été confié par rapport

16 Mai 2012 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les sukuk sans jamais oser le demander… 1 Qu’est-ce qu’un sukuk ? Comment se distingue-t-il d’une obligation ordinaire ? Un sukuk est un certificat financier islamique (semblable à une obligation dans le monde financier classique) conforme à la Charia ou au droit religieux islamique. La loi islamique interdit notamment les structures (en l'occurrence des prêts) qui portent ou prélèvent des intérêts. Ce principe d'interdiction des intérêts

Background Glossaire relatif à la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) Le présent glossaire vise à faciliter la compréhension des termes essentiels qui sont centraux pour la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM), tout en s'employant à placer ces termes dans le contexte de l'environnement financier actuel et des débats politiques portant sur la réglementation du secteur financier. Aucune valeur officielle légale ou linguistique

2 1. Introduction - Notions générales sur les valeurs mobilières et sur les marchés o o o o Les valeurs mobilières Les marchés et les infrastructures Les PSI Le processus de traitement des ordres 2. 3. Les CCP (Central Counterparty) Les CSD (Central Securities Depository) 3 TOUS LES INSTRUMENTS NE SONT PAS ADMIS A LA COMPENSATION Le code monétaire et financier définit les instruments financiers en 4 catégories Compensation Les titres de capital émis par les sociétés par actions

7, G 10, G 22... "). les défaillances de certains intervenants sur les marchés financiers, en particulier la faillite du fonds spéculatifs (hedge fund) " long term credit management " (LTCM) et de nombreux fonds d'investissement étant établis dans des paradis bancaires et fiscaux qui attirent les transactions les plus contestables. Ces défaillances posent la question des risques économiques engendrés par les marchés financiers, en particulier ceux de produits dérivés, et conduisent à l'intéresser

LAMY DROIT DU FINANCEMENT • • • • • Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit Directeur de l’ouvrage Jean DEVÈZE Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion

politique monétaire et procédures de l’Eurosystème, constitue la « Documentation générale » sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème et vise tout particulièrement à fournir aux contreparties les informations nécessaires concernant le cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème. La « Documentation générale » en elle-même ne confère aucun droit aux contreparties, pas plus qu’elle ne leur impose d’obligations. La relation juridique entre l’Eurosystème et ses contreparties