Directive de l'Union européenne

DROIT COMMUNAUTAIRE ET BUDGET DE L’UNION La structure du traité sur l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère

DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

rythme de pertes de biodiversité devrait encore augmenter d’un facteur 10 d’ici à 2050. Les observations actuelles font état d’une diminution en nombre de nombreux animaux et plantes et d’une diminution de leur dispersion géographique (au niveau européen, on estime que 15% des oiseaux, 42% des mammifères, 52% des poissons, et 42% des reptiles et amphibiens sont menacés d’extinction). On trouve de plus en plus d’espèces similaires à des endroits différents de la planète tandis que la biodiversité

communautaire «La politique d'immigration au sein de l'Union Européenne INTRODUCTION La gestion de l'immigration est devenue aujourd'hui l'un des enjeux majeurs de la politique européenne. D'une part, la libre circulation au sein de l'Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l'asile et à l'immigration, auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen. D'autre part, la pression migratoire exercé par les

une phase de coopération avec le juge communautaire. L’arrêt étudié vient préciser la ligne jurisprudentielle de la haute juridiction en matière de droit communautaire. Le 4 décembre 2001, le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive 2001/97/Conseil d'Etat qui modifie la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’objectif est clair : il s’agit d’étendre les obligations édictées

« Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » Les études du Conseil d’État Paris, le 29 novembre 2010 Introduction La judiciarisation croissante de notre environnement entraine de nombreux inconvénients, tels qu’un renchérissement des coûts liés à la Justice et un engorgement des tribunaux. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qui vise à résoudre le conflit par le biais d’une conciliation entre parties. L’étude du Conseil d’État établit une synthèse

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Cette institution dispose d’une compétence normative qui s’applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s’appliquer ou être mises en œuvre dans le droit interne de chaque État membre de l’Union européenne. Cependant, au-delà de cette seule application, les règles communautaires s’imposent aux règles nationales. L’administration

188/14 FR Journal officiel de l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité instituant