Directive Européenne

ISBN 90-5201-274-1 br. €** 39.– / sFr. 61.– / €* 41.70 / £ 27.30 / US-$ 46.95 L’Europe sociale n’est pas qu’un programme. Elle est aujourd’hui une réalité méconnue, regroupant notamment un ensemble de directives, du contrat de travail aux comités d’entreprise européens. Partant d’archives européennes, cet ouvrage entend restituer de manière inédite la place non-négligeable que le social occupe dans les institutions communautaires dès le Traité de Rome. Des premières réunions de Val Duchesse en 1985

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général

Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ

Où en est la Stratégie de Lisbonne ? L’avancée des réformes structurelles Eric Vergnaud vec un PIB supérieur à celui des Etats-Unis et le premier rang mondial en matière d’exportations, le poids économique de l’Union européenne à 27 est incontestable. En outre, ses entreprises occupent dorénavant des situations de premier plan, dans quasiment tous les secteurs. Quinze des pays membres partagent une monnaie commune, l’euro, qui est très solidement installée comme deuxième devise mondiale, et qui

lequel il est envoyé. Toutefois, pendant la période de détachement, la relation de travail entre employeur et travailleur détaché doit être maintenue. Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, elle-même établie par le Conseil et le Parlement européens. Evolution du nombre de travailleurs détachés au fil des années : 2000 2002 2004 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 7 495 16 545 26 446 37 924 67 872 95 261 105 744 111 320

jurisprudence communautaire influence de manère significative le droit national de la fonction publique.on peut citer à ce égard les directives et règlements relatifs à la circulation des travailleurs qui ont induit le recrutement des ressortissants de l' union européenne dans la fonction publique française. De même la jurisprudence de la cours de justice des communautés européenne a concouru sensiblement à cette évolution.

dans une autre langue, parce que le concept lui-même est sinon incompris ou n’existe pas ailleurs, certains n’envisageant pas qu’il puisse y avoir une séparation de l’Eglise et de l’Etat. Au moment des discussions sur la création du marché unique européen dans les années 80, s’est posée la question des entités économiques gérées directement ou indirectement par lui, ce dernier cas par le biais de concessions, et qui viennent en concurrence directe au secteur privé. Suite aux diverses interventions

Ces deux textes d’inspirent du cercle privé. Le droit français mentionne le respect de la vie privée dans l’article 9 du Code civil et dans la loi du 17 juillet 1970, soucieuse de renforcer la protection des libertés individuelles. La Convention européenne des droits de l’homme, à travers son article huit, donne une légitimité à la sphère privée. Les interceptions légales de télécommunications ou de communications électroniques3 s’appliquent à la téléphonie fixe, à la téléphonie mobile, à l’Internet