Directive Européenne

et mise en page Précise et structurée 2010 de l’étude Analyse et informations tri 3- Présentation et données économiques générales du pays Données générales et démographiques: L’Italie, pays de 302 000 km², est située au cœur de l’Union Européenne, et est frontalière avec la France, la Suisse, l’Autriche, et la Slovaquie. Sa capitale est Rome, et les villes les plus dynamiques, telles Milan, Turin, Venise, Florence, se trouvent au Nord du pays, dans l’Italie septentrionale. Le Sud (le mezzogiorno)

approches de la notion de durabilité 4.4 Révision des modes de production et de consommation 5 Modes de gouvernance du développement durable 5.1 Gouvernance mondiale 5.2 Gouvernance dans les États 5.2.1 Union européenne 5.2.2 États-Unis 5.3 Gouvernance sur les territoires : Agenda 21 5.4 Gouvernance dans les entreprises : responsabilité sociale des entreprises (RSE) 6 Éducation au développement durable 6.1 Dans l'enseignement

traités fondateurs sont issus de la communauté européenne. Lesquelles trouvent leur origine dans trois traités. Il y a d’abord le traité de Paris du 25 juillet 1952 qui fonde la CECA. Ensuite le traité de Rome du 25 mars 1957 qui institua pour l’un la CEEA (Coopération Européennes pour l'Énergie Atomique) et surtout pour l’autre la CE (Communauté Économique Européenne). Ces trois communautés ont fusionné en 1965. Et en 1993, ils ont intégré l’Union Européenne par le traité de Maastricht. Ce traité de

écrit La remise d’un écrit fixant les conditions de la relation contractuelle est obligatoire pour certains types de contrats, notamment les contrats à temps partiels. Une directive européenne du 14/10/91 impose la remise d’un écrit). Tout salarié dans les deux mois qui suivent le début du travail. Les obligations de la directive sont remplies si le bulletin de salaire remis au salarié comporte l’intitulé de la convention collective de branche, ou à défaut, les références du Code du Travail sur la

Introduction : Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. L’union européenne n’y déroge pas. Le droit communautaire prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation semble inévitable. Ces dernières années, on assiste à une « inflation » du droit communautaire : l’UE en produit une quantité de plus en plus importante. De là se pose la question du « choc » de ce droit avec le droit national des Etats

L’intégration des immigrés en France et en Europe Une étude sur l’intégration des immigrés légaux a été cofinancée par la Communauté européenne dans le cadre du programme INTI - Actions préparatoires à l'intégration de ressortissants de pays tiers. Cette initiative est gérée par le British Council avec comme premier partenaire d'étude le Migration Policy Group. Plus de 20 autres partenaires contribuent à cette étude. “L'immigration est l'un des problèmes majeurs auxquels l'Europe est confrontée

preneur et de son lieu d’implantation DSFGironde/MD/Prestations Février2010 2 La territorialité des prestations de services Les principes applicables depuis le 1/1/2010 • Les fondements : – La directive 2006/112/CE; le conseil de l’UE du 12/02//2008 et la directive du 2008/8/CE complétée par la directive 2008/117/CE adoptée le 16/12/2008. – L’instruction administrative n° 4 du 11 /01/2010 (BO 3 A-1-10) • Objectif : – Privilégier l’état de consommation du service – Améliorer le fonctionnement du

principaux cépages autorisés sont le Muller-Thurgau, le Riesling, le Sylvaner, le Kerner, le Pinot gris, Pinot blanc, pour les vins blanc et le Dornfelder, le . Pinot noir et le. Blauer Portugieser pour le vin rouge. Une forte présence des vins Européens L'Allemagne n'étant pas autosuffisante, une grande partie de la consommation doit être importée. Le pays est le 2ème importateur mondial en volume et le 3ème en valeur avec une part de ses importations dans les exportations mondiales de vin de 16

UE : UE est compétente pour intervenir en matière d’asile. Elle a adopté toute une série de texte : 4 directives et 1 règlement. Mais cela reste décevant : - Directive 2001/55 du 20 juillet 2001 met en place la protection temporaire. Il s’agit de prévoir l’accueil des flux massifs de personnes fuyant des persécutions. Il s’agit d’une organisation d’asile pré-consentie. - Directive 2003/9 du 27 janvier 2003 et Règlement dit Dublin 2 du 18 février 2003 : traitent de l’E responsable de

Droit matériel de l’Union européenne. « j’ai toujours pensé que l’eu se ferait dans les crises et qu’elle serait la somme des solutions que l’on apporterait à ces crises » si ce précepte de Jean Monet vaut tjrs l’Europe devrait se faire considérablement ces temps ci. Les crises auxquelles l’ue est confrontée sont diverses et complémentaires. La 1ère c’est la crise éco indéniablement. En dépit de l’existence depuis 1958 d’eun po conduisant à la réalisation d‘un marché int consolidé dans lequel les