Directive Européenne

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Cours de L2 Économie et Gestion (24h+4) Examen :2h, dissertation. Une question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal…

de l'émetteur, d'un courrier à caractère privé. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire. Union européenne[modifier]Au sein de l'Union européenne, le secret de la correspondance est garanti par la directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 qui fait obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire

française est un secteur dynamique. Les Français figurent parmi les plus gros consommateurs de médicaments au monde. Les exportations de produits pharmaceutiques sont soutenues. Elles ont doublé depuis 1995 et sont orientées majoritairement vers l’Union européenne. L’industrie pharmaceutique française crée des emplois qualifiés et bien rémunérés, grâce à une croissance rapide et à une rentabilité plus élevée que dans l’ensemble de l’industrie. Elle finance des dépenses de recherche importantes. Néanmoins

projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS) proposé par la Commission européenne au printemps 2011. 5 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données

L’Union Européenne Historique 1950 : Début de la Construction européenne avec la Déclaration Schuman : 6 pays 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de

et l’Union européenne y a adhérer -> tous les pays de l’Union doivent y adhérer. Union européenne : commission européenne : commissaires euro nommés par chaque Etat membres, avec accord du parlement euro parlement européenne : députés euro élus au suffrage universel direct. cour de justice de l’U.E : conseil de l’U.E : représente le gouvernement des Etats membres conseil européen : tous les chefs d’Etat &/ou 1er ministre des Etats membres + président de la commission européenne. ses fct :

constitutionnalisation s’instaure : * Démocratisation du conseil de l’UE => vote à la majorité qualifié (valeur du vote d’1 état en fonction de sa démographie) * Rôle des parlements nationaux dans le contrôle des politiques européennes. Ex : principe de subsidiarité. * Citoyens européens + présents grâce aux élections parlementaires. Section 4 : La répartition des compétences au sein de l’UE. Compétences exclusives : monopole du pouvoir de l’UE pour : l’union douanière/ les règles de concurrence du

de *distribution et de *gestion* de l’eau potable *Le débat du secteur* public et privé Les perspectives du secteur Les nouvelles solutions et la R&D CONCLUSION Introduction Comment la communauté mondiale et européenne peut elle s’organiser afin de répondre aux nouveaux besoins ?) L’eau, un secteur en perpétuel changement *Les environnements p*olitique*s, *socioculturel*s* et *économique*s Analyse de la politique du secteur Ces conflits

Introduction au droit : séance 2 Institutions juridiques françaises et européennes et modes alternatifs de règlement des conflits 1. Les différentes juridictions IHERING juriste allemand a dit : « Une règle de droit sans contrainte c’est un feu qui ne brule pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas. » Les juridictions disent le droit pour trancher des litiges, des contentieux, des différends, des conflits… Elles sont saisies pour trancher les litiges soumis. C’est le rôle du juge. 2 ordres

postérieure, le juge administratif s'est libéré d'un interdit qu'il s'imposait pour des raisons de moins en moins convaincantes. Il met aussi fin à une double faille, dans l'ordre juridique français et européen, où il était la dernière des juridictions suprêmes des Etats membres de la Communauté Européenne à méconnaître la primauté du droit communautaire. Quelles sont les conditions d'application de l'article 55 de la constitution dans l'hypothèse où le traité est antérieur à la loi ? Sommaire: