Directive Européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ? ), leur mode d'élaboration

institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil

multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative1. Une partie de l'activité législative provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les directives de l'Union européenne. Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus

l'acquis de Schengen (convention signée en 1985; traité d'application en 1990; concerne 13 pays). – Politique commune d'immigration : nombreux règlements et directives pour la réglementation de l'entrée et du séjour des ressortissants de pays tiers. Ex. Règlements CE 1030/2002 sur uniformisation titre de séjour ou encore directive 2004/114/CE relative au séjour des étudiants. II – Entrée en France Les conditions d'admission en France (pour les étrangers sans titre de séjour) varient en fonction

rémunéré en fin de mois, et d’autres notions importantes pour comprendre cette problématique. Les syndicats dénoncent que les personnes provenant de l’Est ou du Sud-Est de l’Europe sont plus faciles et moins couteuses pour le même travail qu’un européen. C’est souvent dans ces pays que les délocalisations se font, les taxes sont moins chères et les travailleurs aussi. Document 2 : Tous les secteurs de la vie active sont touchés par le dumping social. Toutes les entreprises qui ne ferment

Md€, Logement : 0,42 Md€, Transports en commun : 0,5 Md€ 2) L’immigration clandestine L’immigration illégale a augmentée de plus 150% au dernier trimestre 2014 par rapport à 2013. Plus de 230 000 migrants irréguliers ont posé le pied sur le sol européen en 2014. 90 % d’entre eux sont arrivés par la mer en Italie et en Grèce. Ceci principalement dû à la guerre en Syrie et du chaos libyen, la plupart d’entre eux fuit les conflits mais des terroristes peuvent se glisser parmi ces réfugiés. Les raisons

Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral6 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de

d’accès a une activité professionnelle SECTION 1 : Les sources du droit de travail Le droit du travail à deux types de sources : - Les sources imposée au partenaire sociaux : traité internationaux, droit communautaire (traite union européenne + directive + règlement..), constitution, lois, règlements (arrêté ministériel, préfectoral). Les sources négociées par les partenaires sociaux. Accord des conventions collectives, usage, contrat de travail. Deux mouvements, l’un récent, l’autre plus

aux E. | Le règlement d’Eurolist est calqué sur le mode de fonctionnement des grandes sociétés, les moyennes sociétés vont vers Alternext. | Remarque : Une directive est une norme juridique qui doit être transposée en droit interne donc le législateur des pays membres doit voter une loi pour adopter les dispositions contenues dans la directive. Un règlement communautaire est une norme juridique directement applicable dans les états membres. Ce mouvement a eu des conséquences pour les banques.