Directive Mif

1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : Directive Seveso. Cette directive concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés

« ouverture à la concurrence ») est en « bonne » voie. 2. La libéralisation des services a rencontré de très fortes oppositions. Selon le « principe du pays d’origine » prôné par un commissaire européen du nom de Bolkestein (On dit aussi la directive Bolkestein), les services devaient pouvoir être délocalisés n’importe où en UE et être régis selon la législation du pays d’origine et non pas du pays d’accueil. C’était le fameux problème du «plombier polonais », celui-ci pouvait s’installer en

d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque Etat l'instauration d'une législation pertinente en la matière. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "SEVESO II", a remplacé la directive initiale et ses amendements. En France, la sécurité des installations industrielles n'est cependant

accidents du travail et des maladies professionnelles : documentation, publication, bases de données…) Sécurité - Prévention http://www.securite-prevention.com/index2.asp (plusieurs accès thématiques (amiante, incendie, risques chimiques) et dossiers (directive Seveso, décret du 5 novembre 2001 sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs…)) ETUDES / STATISTIQUES / DONNEES ECONOMIQUES BIP 40 http://www.bip40.org/fr/article.php3?id_article=64 (le baromètre des inégalités et de la pauvreté)

nitrates sont extrêmement solubles ; ils pénètrent le sol et les eaux souterraines ou se déversent dans les cours d'eau par ruissellement. Ils constituent l'une des causes majeures de la dégradation des eaux à long terme. En application de la directive nitrates de 1991, la France a délimité des zones dites " vulnérables " où les concentrations dans les eaux de nappe dépassaient 50 mg/l, ou 40 mg/l avec une forte augmentation, tendant à l'eutrophisation des rivières. Notre pays s'est alors engagé

juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelées directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette directive a été notamment

l’exploitation………………………………………………………………..…4 Introduction……………………………………………………………………………………………………..5 I - Gestion des effluents d’élevage……………………………………………………………………8 1 - Installation de stockage……………………………………………………………………..8 2 - Bilan CORPEN…………………………………………………………………………………….8 3 - Directive Nitrate………………………………………………………………………………..9 II - Eléments minéraux………………………………………………………………………………………9 III - Produits phytosanitaires…………………………………………………………………………….9 Conclusion………………………………………………………………………………………………………11 Annexes…………………………………………………………………………………………………………

sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2. La

Sociétés face aux risques (géographie)  Carte de la sismicité en France: Source: http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/ernt.php Sismicité de la région Rhône Alpes-France: http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/ernt.php Répartition des catastrophes en France et dans les DOM TOM http://www.actu-environnement.com/ae/news/iondations-risque-principal-france-ubyrisk-consultants-12479.php4 Répartition des établissements SEVESO

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.