Directive Mif

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

d'établissement. 2- Textes auxquels se reporter - article 6 de la loi ICPE, - article 17, alinéa 5, de son décret d'application du 21/9/1977, qui répond, en plus ramassé, aux énonciations de l'annexe IV (plans d'urgence interne et externe) de la directive Seveso II, - décret 89-837 du 14/11/1989, - circulaire du 30/12/1991 sur l'articulation entre le POI et les plans d'urgence visant les installations classées, - instruction interministérielle du 12/7/1985- risques technologiques: instruction ORSEC

développement durable de l’industrie et des zones urbaines. Grâce à elle, même, la France précède désormais ses partenaires européens sur la voie que préconise aujourd’hui le Parlement européen, constatant avec Enschede et Toulouse les limites de la directive Seveso. Passer face à « l’impossible risque zéro » à une logique « d’éloignement du risque ». Description et bilan des conséquences de la catastrophe au travers des rapports de l’Ineris. par Nicolas DECHY, Ingénieur, Unité gestion de crise et retour

au cours du XXème siècle. Au cours des dernières décennies, la coexistence de l'industrie et de la ville a ainsi conduit à des accidents majeurs aux conséquences dramatiques. Depuis les années quatre-vingts, suite à la catastrophe de Seveso, une directive européenne réglemente les industries à risques. En effet, les industries sont dorénavant soumises à une réglementation encore plus stricte [1]. Ces établissements doivent en effet répondre à des exigences particulières, à savoir : l'obligation de

de Lyon sont essentiellement générés par les sites industriels de la vallée de la chimie. Les sites industriels présentant des risques majeurs pour la population, l’environnement et l’économie sont classés suivant la directive européen 96/82/CE dite directive Seveso. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976).Les établissements sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe

préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ; - les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (498 établissements en France en 2012) ; - les installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites « seuil haut » de la directive Seveso II (599 établissements en France en 2012). Document Le PPRT est un des outils réglementaires de la prévention des risques

1970 aux USA pour répondre efficacement aux incendies de forêts, ensuite adopté par les autorités américaines en 1980 par le National Interagency incident management system (NIIMS) puis en Europe avec la directive SEVESO I de 1982 (suite à l’accident de SEVESO en 1976) et la directive SEVESO II de 1996. Ce système a été ensuite adopté par les pétroliers dans les années 1990 suite au tragique accident de Pipper Alpha en Mer du Nord en 1988. A l’issue des travaux de ces ateliers, une série

| LA CHECK LIST DES THEMATIQUES SECURITE | Version : 1Date : 01/06/2012 | En matière de sécurité, nous sommes tous des leaders. Afin de démontrer en permanence notre engagement, voici ci-dessous une liste non exhaustive de sujet sécurité. Avant chaque réunion, quelque soit le sujet, l’animateur de la réunion doit développer un de ces sujets au choix durant 1 à 2 minutes en début de réunion. Ceci est l’engagement de l’ensemble des leaders de la Supply-chain depuis le 01 juin 2012. PROTECTION :

enfermé dans une enceinte Mexico 84 Boil olev : EXPLOSION PAR vaporisation Plan d’uregnce SEVESO PPI elaborer ou modifier avecles avis du public concerné POI soumis a la consultation du personnel sous traitant travaillant dans l’établissement Directive SEVESO Oblige la mise en place d’ue politique de prévention des accidents majeurs PPAM et d’une gestion de la sécurité pour les AS (SGS) Les controles SEVESO : par l’exploitant Controle par un labo sur demande de l’inspection Controle de l’inspection

Cette nomenclature définit des seuils (quantités de produits ou nature d’activité) à partir desquels l’entreprise est soumise à tel ou tel régime.  La réglementation « Seveso » La directive européenne Seveso 2 de 1996 remplace, depuis le 3 février 1999, la directive européenne Seveso 1 de 1982. Cette directive, reprise en France au travers de l’arrêté du 10 mai 2000, concerne certaines installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses