Directive Mif

travail et sur les ICPE. -1982 : Le CHS devient le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). -1982 : Directive SEVESO I -1988 : Directive Européenne sur la sécurité et la santé au travail. -1991 : Traduction en droit Français de la directive Européenne de 1988 (application des articles 100A et 118A du traité de Rome). -1996 : Directive SEVESO II

Directive Services La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15

Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial (autres que habitats et espèces ayant justifié la désignation du site) Tableaux 7, 8, 9 : Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (annexe I et II de la directive « Habitats, faune et flore », annexe I de la directive « Oiseaux ») 8.2- Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs Tableaux 10, 11, 12 : Enjeux et objectifs liés aux habitats naturels, aux espèces et aux activités humaines 8.3- Propositions de mesures de gestion

des déchets ? * Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? * Qu’est-ce que l’ADEME ? Au niveau européen : * Que signifie DEEEE ? * Que visent les directives européennes sur les DEEE ? Au niveau mondial : * Qu’est-ce que le principe pollueur payeur ? * Norme ISO 14000 ET 14001 ? * Directive ROHS de 2003 ? * Protocole de Kyoto en 1997 ?

Mais les PME hésitent aujourd’hui à réclamer leur dû. « Elles craignent de perdre leurs clients. Il faut leur dire : osez vous faire payer, n’ayez pas peur de vos clients », explique Denis Le Bossé. Peu d’espoir que la récente transposition de la Directive européenne de 2011 en droit français ne change la donne. « Elle ne modifie en rien les délais. On peut juste espérer que les entreprises hésiteront moins à engager des procédures de recouvrement, puisqu’elles peuvent désormais espérer se faire rembourser

faire appliquer pleinement par le juge le droit communautaire : il faut qu'il en ait les moyens. Par exemple, en matière de marchés publics, les autorités communautaires ont élaboré pour la première fois un texte par rapport à une procédure (directive Recours du 21-11-1989) transposée en droit interne : art. L 22 du Code des TA et CAA. Les requérants peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat et le juge se voit doté de pouvoirs d'annulation ou de suspension des actes contractuels. +

20 % de logements sociaux dans les communes Les transports avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou

qui répond à la définition d'un dispositif médical (DM) doit être marqué CE au titre de la directive européenne 93/42/CEE. D'autres directives existent pour les dispositifs médicaux implantables actifs (directive 90/385/CEE) et pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (directive 98/79/CE). Pour être mis sur le marché un DM doit avoir répondu aux exigences de la directive européenne. La directive européenne décrit les exigences de sécurité et de performances, ainsi que les modalités de

d'origine agricole ; - Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés au d) du 1 de l'article R. 414-19 du présent code ; - Directive Territoriale d'Aménagement

conditions de sécurité, il est indispensable de se munir de lunettes spéciales de protection complètement opaques à la lumière normale. Si vos élèves ont des lunettes adaptées (achetées par les familles) conformes aux dispositions prévues par la directive européenne 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuels portant le marquage CE de conformité, vous pourrez pendant quelques minutes leur faire observer le soleil. Il faudra prévoir un temps de pause entre 2 observations. Des explications