Directive Mif

gré à gré sont fortement encadrés d’un point de vue juridique. Dans le cadre de l’Union Européenne, une évolution importante est en cours : la directive sur les marchés d’instruments financiers (dite directive MIF) a été adoptée ; elle a été transposée en droit français et est entrée en vigueur le premier novembre 2007. Pour l’essentiel, cette directive ouvre la porte au développement de modes de négociation autres que le marché réglementé ; en d’autres termes, les instruments financiers cotés

de gré à gré sont fortement encadrés d’un point de vue juridique. Dans le cadre de l’Union Européenne, une évolution importante est en cours : la directive sur les marchés d’instruments financiers (dite directive MIF) a été adoptée ; elle a été transposée en droit français et est entrée en vigueur le premier novembre 2007. Pour l’essentiel, cette directive ouvre la porte au développement de modes de négociation autres que le marché réglementé ; en d’autres termes, les instruments financiers cotés sur

SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie) ; Organisation du marché hypothécaire ; système des réserves obligatoires (décret du 9 janvier 1967) ; Création de l’institut d’émission d’outre-mer (décret du 30 mars 1967). Première directive bancaire (77/780/CEE) visant à coordonner les dispositions législatives et réglementaires concernant l’accès à la profession bancaire dans le cadre européen. Rapport Mayoux présentant les conditions de la concurrence entre établissements bancaires

immobilières pour le commerce et l’industrie) ; Organisation du marché hypothécaire ; système des réserves obligatoires (décret du 9 janvier 1967) ; Création de l’institut d’émission d’outre-mer (décret du 30 mars 1967). 12 décembre 1977 Première directive bancaire (77/780/CEE) visant à coordonner les dispositions législatives et réglementaires concernant l’accès à la profession bancaire dans le cadre européen. 1979 Rapport Mayoux présentant les conditions de la concurrence entre établissements

immobilières pour le commerce et l’industrie) ; Organisation du marché hypothécaire ; système des réserves obligatoires (décret du 9 janvier 1967) ; Création de l’institut d’émission d’outre-mer (décret du 30 mars 1967). 12 décembre 1977 Première directive bancaire (77/780/CEE) visant à coordonner les dispositions législatives et réglementaires concernant l’accès à la profession bancaire dans le cadre européen. 1979 Rapport Mayoux présentant les conditions de la concurrence entre établissements

Marché M2R Finance d’Entreprise 1.4 : Le circuit de l’ordre et l’organisation du marché Magistère de Finance 3ème année, M2R Finance de Marché M2R Finance d’Entreprise 1.4 : Le circuit de l’ordre et la nouvelle organisation de marché Directive MIF Magistère de Finance 3ème année, M2R Finance de Marché M2R Finance d’Entreprise 1.4 : Le circuit de l’ordre et l’organisation du marché à LONDRES Magistère de Finance 3ème année, M2R Finance de Marché M2R Finance d’Entreprise 1.4

| | | | |022 94 22 48 |022 39 35 81 |Mif@wanadoo.net.ma | 7.3. COMPAGNIES D'ASSURANCE |ORGANISME |ADRESSE |( |FAX |SITE

banque/assurance. La cartographie des risques bancaires conforme à Bâle 2 ; la comparaison avec la cartographie des risques Solvency 2. Risques opérationnels et gestion de crise. Les principales réglementations : directive MIF, 8e directive européenne sur l’audit légal, directive prospectus, directive abus de marché. Les dispositifs LAB, lutte contre blanchiment et financement du terrorisme. La prévention du risque abus de marché. Prévention du risque de responsabilité civile bancaire via le dispositif KYC

en Europe est davantage du domaine de l’histoire, et essentiellement la conséquence de réglementations et de protections. Or après la mise en place de la monnaie unique et le changement de statut des entreprises de marché, la mise en œuvre de la Directive marchés d’instruments financiers (DMIF) fait tomber une des dernières barrières de protection en mettant fin à l’obligation de concentration des ordres. Actuellement, près de vingt marchés se partagent le négoce de titres financiers en Europe sans

rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la Société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46 CE du 14 juin 2006, le Code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la Société pour l’élaboration du présent Rapport. Sur proposition du Comité des rémunérations, et conformément à la demande de l’Autorité des Marchés