Directive Mif

blanchiment de capitaux), la monnaie. Cette 25e édition intègre les mises à jour les plus récentes : la crise des subprimes et ses implications sur le système bancaire mondial, Target 2, le SEPA (Single Euro Payments Area), la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF), les conditions d'accès aux prêts immobiliers aidés par l'Etat et de déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'achat de la résidence principale, la réforme de l'hypothèque. Les thèmes, abordés sous l'angle technico-commercial

trop rigoureux. Ils ont souhaité la soumettre à la tutelle des Nations Unies en permettant à cette dernière d’être une instance d’appel des affaires traitées par le FMI, ou en permettant à l’assemblée générale des Nations Unies de lui donner des directives générales. Ce sujet s’est atténué avec l’entrée au FMI de la plupart des Etats et par le fait que cette institution internationale est devenue un universelle. Il réapparait régulièrement, mais sous couvert de celui de la représentativité du fonds

marchés bancaires, des marchés de l’assurance et des marchés financiers). Dans la réforme des marchés, il y a une organisation des marchés de produits dérivés (semblable à celle prise aux Etats-Unis), une amélioration de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) permettant une plus grande transparence sur les transactions effectuées par les fonds souverains et les hedge-funds ainsi que des mesures concernant les ventes à découvert (propositions d’interdiction de la France et de l’Allemagne

tels que le groupe britannique HSBC qui prend le contrôle du Crédit Commercial de France et s’installe alors sur l’ensemble du territoire français. L’implantation des banques étrangères en France sera d’autant plus facile qu’ait adopté en 1989 une directive européenne stipulant pour les banques européennes le libre établissement et la libre prestation de service dans n’importe quel pays de l’Union Européenne création d’un marché unique bancaire à l’échelle européenne. L’implantation des banques étrangères

provenant d'opérations bancaires normales que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables notamment en matière de compensation. » . Cette définition qui reprend celle de l’article 1 de la directive du 30/5/94 relative au système de garantie des dépôts va bien au-delà de la notion traditionnelle de dépôt et inclut par exemple, les sommes dues en représentation des moyens de paiement émis par l’établissement. Par cette notion de fonds reçus

finance (contrôle de gestion, comptabilité, …) n’en font pas partie. La composante contrôle est bien présente dans ces métiers (ainsi d’ailleurs que dans l’ensemble des métiers de la banque, en particulier depuis l’avènement de la réglementation sur la MIF), mais ne constitue pas leur raison d’être, leur cœur de métier. Ce parti pris permet d’ores et déjà de relever que les métiers du contrôle bancaire ne forment pas des familles professionnelles strictement cloisonnées ; même si cela ne remet pas en

de l’euro. 22 novembre 2000 > nait la plus grande bourse actuelle : Euronext, nom de la bourse de Paris, de la principal bourse qui organise les échanges. Nom de la structure qui organise les échanges. 1er novembre 2007 > application de la directive MIF Marché d’instrument financier qui ouvre le marché à l’Europe qui permettent aux agents de change qui s’appelle maintenant des PSI (prestataire en service d’investissement) d’intervenir sur tout le territoire européen, qui permet à ces PSI de traiter

constituer une preuve en cas de litige. Vous êtes actionnaire L’Autorité des marchés financiers Qu’est-ce que la bourse ? L’exécution des ordres Depuis le 1er novembre 2007, avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (dite directive MIF), le paysage boursier a sensiblement été modifié. Votre intermédiaire financier peut faire appel à de nouveaux acteurs, en plus d’Euronext, pour l’exécution de vos ordres de bourse. Ainsi, les systèmes multilatéraux

supports d’information et de la diversité des publics financiers. Sur le plan réglementaire, les sociétés cotées ont du s’adapter aux conséquences de la transposition du plan d’action des services financiers de la Commission européenne et des directives Prospectus, OPA et Transparence. Mais, en dépit de l’existence de ces cadres, la réglementation de la communication financière reste marquée par une importante hétérogénéité : certains aspects sont encadrés par des règles très précises alors

d’importance significative ; CIRCULAIRE CSSF 12/552 9/87 10) CEBS : Committee of European Banking Supervisors ; 11) CRDIV : Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ; 12) CRR : le règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles