Directive Mif

| |Veiller aux respect des prises de risques (ex : Kerviel) |Lors de l’entrée en relation, produits boursiers (MIF)… | |Vérifier qualité de l’info financière, son enregistrement et sa conservation. |

pour les sociétés de gestion et les autres acteurs de la gestion d’actifs, confrontés également à une industrie en pleine mutation. En effet, l’impact des nouvelles réglementations, notamment issues des directives UCITS IV (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities), MIF II12 et AIFM13, pose la question de la taille et du nombre de sociétés de gestion en Europe dans un environnement unifié (« passeport européen »)14 et un contexte opérationnel qui s’est considérablement industrialisé

exécuté ces diligences. En conséquence, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Riom et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon. On retrouve les exigences formulées par la Cour de cassation dans cette affaire dans la directive MIF (Marché des Instruments Financiers) transposée en droit français en 2007. U3-2-DevoirsPersonnels-Corrigé 12  CFPB 2013 ANNEXE Quelques conseils sur le commentaire d’arrêt Faire un commentaire d’arrêt consiste d’une part, à expliquer la décision

commercialiser ces produits. Ces CGPI sont des CGPI installés ou des CGP salariés de Banque ou de compagnie d’assurance qui peuvent exercer e manière réglo dans le cadre de la profession. b) Les CGPI comme intermédiaires d’assurance Avant la réforme Mif , le Conseiller en gestion du patrimoine avait le même statut que le conseiller en investissement financier (Cif) car il propose des contrats d’assurance et des produits financiers. Maintenant, ils doivent être immatriculés en tant qu’intermédiaire

caisses d’épargne. 2001 : loi « Murcef » sur les mesures urgentes de réformes à caractère écono-mique et financier. 2003 : loi sur la sécurité financière (LSF) créant notamment l’Autorité des Marchés financiers. 2004 : accord de Bâle II. 2007 : directive MIF. 1.2. La loi de 1984 Avant 1984, le système bancaire comprenait des banques et des établisse-ments financiers. Les banques étaient réparties en banques de dépôts, banques de crédit à moyen et long terme et banques d’affaires avec une spécialisation

conseil adapté pour proposer des solutions d’investissement sur mesure. Cela nécessite d’identifier clairement les besoins et les contraintes de l’investisseurs, pour fournir une solution de placements (cette méthode a déjà été amorcée avec la directive MIF). Cette démarche est plus facilement adaptable pour les investisseurs institutionnels et la gestion privée, car les montants pour chaque client sont significatifs. En revanche, c’est moins évident pour la clientèle des particuliers, car on ne

sociétés de bourse sont rachetées par les institutions financières. En janvier 1999, la cotation des actions passe à l'euro, naissance d'Euronext (la société qui organise les marchés boursiers de Paris, Amsterdam, Lisbonne…). En novembre 2007, la directive Marché d'Instrument Financier entre en application. Elle autorise les entreprises d'investissements à traiter les ordres des clients en dehors des marchés réglementés. Elles peuvent opérer sur le territoire européen. En contrepartie, une plus grande

structuré. Sur ce point, force est de constater que l’information réglementaire en Europe reste, à bien des égards, insatisfaisante, notamment si on la compare à celle disponible sur des marchés plus matures comme les marchés d’actions pour lesquels les Directives Prospectus et Transparence exigent une information de qualité. Or, il importe que les obligations d'information périodique et permanente des émetteurs soient adaptées aux spécificités de ce segment d'activité. L’amélioration de la transparence et

sécurité, à la régulation et aux questions opérationnelles ; elle rendra également obligatoire la compensation par des contreparties centrales pour les contrats standardisés, conformément aux conclusions du G20. En outre, la Commission modifiera la directive sur les exigences de fonds propres afin de rendre obligatoire la constitution de marges initiales et de marges de variation, et de différencier nettement les exigences en fonds propres applicables aux transactions bilatérales et à celles effectuées

beaucoup enrichies ces dernières années. d) Oui, la réglementation s’est complexifiée pour de nombreux types de professions et d’activités parmi la clientèle des banques. e) Oui, par exemple avec le rapport Delmas-Marsallet (en France) et surtout la directive MIF (en Europe). INT-02-02-80C-QCM Examen Corrigé.doc 2 © CFPB 09206112801bf150 [112] 09206112802485fa V3.15 Question n° 6 : QRU a) b) c) d) Parmi les soldes intermédiaires de gestion des banques, que faut-il soustraire du Résultat