Directive Seveso

réglementent l'urbanisation, en interdisant la construction sur des terrains exposés à des aléas dangereux. Depuis 2003, le même dispositif existe pour l'industrie, avec les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui épaulent la « directive Seveso ». • Le ménagement des grands fleuves entraîne une destruction du bâti dans certaines zones inondables (Loire, Rhin) dans un objectif de prévention. Mais ces destructions interviennent parfois après la catastrophe : après la tempête « Xynthia

2.1.4) Définition de la maintenance préventive 10 2.2) Les obligations légales instigatrices de ma mission 11 2.2.1) La DRIRE 11 2.2.2) Relation entre l’arrêté du 10 Mai 2000 et la GMAO 11 2.2.3) Classification du site d’après la directive Européenne SEVESO II 11 2.2.4) La PPAM 12 2.2.5) Les EIS 12 2.3) Les ITGM 14 2.3.1) Définition 14 2.3.2) Utilités 14 2.4) Le logiciel de GMAO : MAXIMO 15 2.4.1) Définition 15 2.4.2) Notoriété de Maximo 15 2.4.3) Principe de fonctionnement 15

L’employeur est la société qui a fait le contrat de travail. A moins de montrer qu’il y a des conditions de Co-emploi entre la société et la société mère. A moins de montrer qu’il y a une perte d’autonomie de la société et que la société mère est très directive. En droit fiscal, L’union européenne annonce des condamnations au niveau européen dans le cadre de la violation des règles de concurrences qui se traduisent par des amendes. * En droit des sociétés, pour la comptabilité on prend en compte la notion

transport et un chauffeur formés. L’ensemble des zones du site sont équipées des outils d’interventions au cas d’incendie : Vane d’incendie, bouteille vert, extincteurs, sprinklage, Gon, Lunettes,… Le site est soumis à une inspection par la directive « SEVESO » pour le respect des normes comme : POI : plan d’opérations internes et le PPI : Plan particulier d’intervention. Le site gère les produits en provenance de toute l’Europe pour assurer leur distribution en France soit vers des plateformes

qui leur permettent de prévoir les risques aux quelle elles doivent s'attendent, elles possèdent aussi des constructions plus adaptés comment les constructions anti-sismique et elles peuvent sensibiliser la population avec par exemple la « directive Seveso » . Pourtant ces risques ont tout de même d’énormes conséquences. En cas de catastrophe, les pertes humaines même moins élevés que dans les sociétés plus pauvre, resteraient importante. Les pertes matérielles seraient énormes car les richesses

droit communautaire de l’environnement fut tardive. Celle-ci ne s’est produite au moment ou l’on a pris conscience de la menace écologique sur la croissance économique spectaculaire d’après guerre, par exemple de la grande catastrophe technologique de Seveso de 1970, ou encore Tchernobyl en 1986. Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernements de la CEE réunit à Paris reconnaissent « qu’il convient de mettre en œuvre une politique commune de l’environnement ». La commission s’élança

Réponses Aménagements (digues, drainage…) Prévention (80’s) Maîtrise de l’urbanisation (zonage) 1995 PPR mais mise en place longue & difficile (intérêts contradictoires des acteurs) : 37% des communes ont 1 PPRI en 2009 (4% en 1999) Directives européennes 1982 : SEVESO I & SEVESO II établissent des périmètres de surveillance PPRT en 2003 Politique de ménagement des grands fleuves Rhin, Loire = destruction du bâti dans zones inondables Protection des milieux emblématiques. 1971, ministère de l'environnement

................................... 11 B. LES RISQUES « TECHNOLOGIQUES » ....................................................................................... 11 1. « Seveso » ..................................................................................................................................... 11 2. « Seveso 2 » .................................................................................................................................. 11 3. La loi du 30 juillet 2003 ..

été donnés aux préfets pour pouvoir interdire de nouvelles constructions en attendant l’établissement des nouveaux PPRN. La première étape est la mise en place d'une politique efficace de prévention des menaces. Des plans proposés par la Directive SEVESO, régulent l'urbanisation et interdisent la construction dans un certain nombre de terrains situés sur des zones à risque. Dans tous les cas, l'objectif de prévention et le principe de précaution sont mis en avant. Mais ces mesures n'arrivent

l'objet de plans d'action d'envergure, en Europe, où ils sont soumis à la réglementation dite "Seveso 2", comme en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie, en ligne avec des standards internes très exigeants. Nous restons tout aussi mobilisés sur l'amélioration permanente de la sécurité des transports terrestres : contribution à l'élaboration de nouveaux textes sur la sécurité des pipelines en France, directives Groupe renforcées sur les chargements/ déchargements et le transport de matières dangereuses