Directive Seveso

17 Nous emploierons toute une gamme d’outils – par exemple, pour la collecte et le traitement des données environnementales – et recourrons à la planification environnementale ainsi qu’à des instruments réglementaires et économiques, comme les directives, les impôts et les redevances, et à des mécanismes de sensibilisation comme la participation du public. […] Nous savons que nos décisions et nos politiques de contrôles, en particulier la surveillance de l’environnement, les audits, l’évaluation

recherche. D’autres risques ont certainement des effets négatifs. Ce sont ceux que l’entreprise craint. s Les risques négatifs sont parfois qualifiés de risques purs par les assureurs. q Ce sont, bien sûr, les catastrophes naturelles ou humaines : Seveso, Tchernobyl, Amoco Cadiz, Bhopal, Sandoz... q Ce sont aussi des risques moins catastrophiques mais tout aussi dramatiques pour leurs victimes, tels que les divers incendies et autres sinistres « Dommages aux biens » (environ 700 000 par an), les cambriolages

grands pays industriels). 26 Depuis la catastrophe de Minamata au Japon, jusqu’aux naufrages répétés de pétroliers tels que ceux du Torrey Canyon (1967), de l’Amoco Cadiz (1978) et récemment de l’Erika (2000), aux accidents industriels ou nucléaires de Seveso, de Tchernobyl (1986), de Bhopal (1984). Ces accidents objectifs sont, dans la perception des citoyens, complétés par des craintes relatives aux incertitudes liées aux risques sanitaires concernant la vache folle, dans un contexte de défiance à l’égard

libertés aux industriels dans la manière de gérer la SST de leur établissement. Au niveau européen, l’adoption de système standardisé est recommandée mais pas imposé. La directive cadre de juin 1989 propose des « mesures pour encourager l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs » (Directive 89/391/CEE). Cette directive pose les principes généraux du management de la SST applicables à toutes les organisations : Intégration de mesures préventives dans toutes les activités ; mise en place

débouchés Les marchés clients Les marchés-clients des principaux segments des services de sécurité Locaux industriels Locaux administratifs Sécurité et surveillance humaine Manifestations, événements Commandes publiques Sites classés « Seveso » 1 Sites sensibles Les entreprises présentent sur ce marché proposent des services complémentaires (contrôle d’accès, rondes, accueil, veille de fonctionnement des équipements, interventions si incidents etc.), souvent couplés à des équipements

à réduire les quantités d’insecticides utilisées tout en maintenant une efficacité maximum. Autrement dit, c’est plutôt le mauvais usage des pesticides qui est en cause que leur utilisation elle-même. Cette question est notamment abordée par la directive européenne Reach sur les substances dangereuses. À quoi sert la biodiversité ? La biodiversité joue un rôle essentiel dans notre économie et notre vie quotidienne. On a pu parler à son propos de « nature utile » car, pour utiliser le langage

recherche. D’autres risques ont certainement des effets négatifs. Ce sont ceux que l’entreprise craint. ■ Les risques négatifs sont parfois qualifiés de risques purs par les assureurs. ● Ce sont, bien sûr, les catastrophes naturelles ou humaines : Seveso, Tchernobyl, Amoco Cadiz, Bhopal, Sandoz... ● Ce sont aussi des risques moins catastrophiques mais tout aussi dramatiques pour leurs victimes, tels que les divers incendies et autres sinistres « Dommages aux biens » (environ 700 000 par an), les cambriolages

années sont venus enrichir une pratique déjà utilisée. C’est en 1975 qu’apparaît la première directive relative à l’information du public et à l’organisation des enquêtes publiques. Une autre viendra s’ajouter un an plus tard pour compléter le procédé. Le 12 juillet 1983 est établie la loi Bouchardeau, sur la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement. La première directive européenne en la matière remonte au 7 juin 1990 et concerne la liberté d’accès à l’information

coûts-avantages, y compris l’estimation des effets directs et indirects sur l’emploi qui doivent être quantifiés lorsqu’ils se prêtent à cette opération; 5. une évaluation de l’impact environ- 14 nemental similaire aux évaluations prévues dans la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; 6. des informations sur le respect des règles de concurrence et de la réglementation en matière de marchés

faisait donc écho à une série de grandes catastrophes écologiques réelles ou appréhendées. Parmi celles-ci, mentionnons les déversements accidentels de pétrole sur les côtes de Californie et de Bretagne, mais aussi l’affaire de Minamata au Japon et de Séveso en Italie, ainsi que les cris d’alarme lancés par un certain nombre d’écologistes au cours de la même décennie, notamment Rachel Carson aux États-Unis (Carson, 1962) et Jean Dorst en France (Dorst, 1966). Tout cela entraîna la création d’organismes