Directive Seveso

profession du risk management, pour qui l’apparition d’un standard international est un gage de crédibilité. La fonction s’en trouve mieux structurée, plus préparée à absorber l’évolution générale réglementaire du domaine du risque (COSO 2, 8 e directive européenne). Les obligations légales 1.3.3 L’entreprise, en tant qu’acteur économique interagissant dans un milieu, se trouve soumise par la législation à de multiples obligations. Ces obligations légales sont généralement connexes à une partie

fait le plein chez Esso ») ! Les activistes écologistes ont un merveilleux sens de la formule. © Éditions d’Organisation 59 MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES LE MARCHÉ DES DROITS D’ÉMISSION La Commission européenne a adopté un projet de directive sur les permis d’émissions polluantes pour la mise en application des premières transactions sur les gaz à effet de serre en 2005. Le mécanisme prévoit que chaque État constitue un relevé, annuel et vérifié par des experts, des émissions des entreprises

gestion des âges dans les industries chimiques, 2009 ; - Accord complémentaire sur la sécurité, 2002 : il prévoit que les entreprises extérieures intervenant habituellement en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso « seuil haut », doivent être habilitées par un organisme extérieur. 3. Dispositifs d’accompagnement des entreprises sur la RSE Outils ◆Indicateurs ◆ du programme « Responsible Care® » Grâce à ce programme, un ensemble d’indicateurs de

écologiques et humaines. En 1976, un nuage toxique de Dioxine s'échappe accidentellement d' une usine à Seveso causant près de 40 000 victimes et secouant par conséquent l'opinion publique. Suite à cette crise en 1982, l'émotion suscitée en Italie a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles

au contrôle des matières nucléaires et mis en place des règles communes concernant notamment la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que le transfert des déchets radioactifs. Ainsi, la directive n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires a pour but d’établir un cadre communautaire pour assurer le maintien et la promotion de l’amélioration continue de la sûreté

d’un régime intermédiaire, l’enregistrement d’une installation classée. VI.1. Une procédure d’autorisation Le régime d’autorisation s’applique essentiellement aux activités relevant des directives européennes Seveso ou IPPC (ainsi que dans certains cas, la directive sur les déchets). La législation Seveso impose le contrôle des établissements à risque (pétrochimie, stockage de produits toxiques ou de gaz liquéfiés susceptibles d’être à l’origine d’incendies, d’explosions ou de relâchements de

produits chimiques liquides (par exemple, l’ammoniaque liquide à 20 %) s’effectue, habituellement, dans des réservoirs aériens rétentionnés. trois sites européens (contre 4 en 2006) sont soumis à une réglementation stricte par le biais de la directive seveso de l’union européenne relative au contrôle des risques d’accidents majeurs dus au stockage de produits chimiques ou inflammables. L’un de ces sites est une centrale d’expédition utilisée exclusivement pour le stockage d’aérosols contenant des

reconnue. XVI 10 clés pour réussir sa certification QSE Rappel En matière de certification, il existe quatre catégories de certifications : – La certification de produit atteste de la conformité aux normes françaises (marquage NF) ou aux directives européennes (marquage CE). Cette certification concerne les équipements domestiques, les biens de consommation, l’électricité, les matériels de sécurité, les produits industriels, les constructions, les produits écologiques… Elle relève principalement

ferroviaires, aériennes, nucléaires, chimiques, financières (Wybo 1998). Nous pouvons citer les catastrophes industrielles : l’accident nucléaire de Three Mile Islands ou celui de Tchernobyl, l’explosion de l’usine à Bhopal, la catastrophe de l’usine SEVESO… (Lagadec 1981), mais aussi des catastrophes dans différents domaines de notre société comme les scandales financiers révélés au début des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom ou plus récemment, ceux de Bear Stern ou encore de Lehman Brothers

délais de rigueur; la responsabilité des autorités en prévoyant une indemnité payable à l'entreprise en cas de refus sur recours de son permis en raison d'une absence répétée de décision des autorités; la transposition de plusieurs directives européennes, telles que IPPC, Seveso, études d'incidence, COV. La finalisation du décret a pris du temps car elle s'accompagne d'une cinquantaine d'arrêtés d'exécution. De plus, des mesures d'accompagnement indispensables à la compréhension de la réforme et à son