Directive Seveso

ventes dans l’agrochimie). La Business Unit continue également ses développements dans les gaz de nouvelle génération, HFO, à faible GWP (Global Warming Potential) comme le nouveau gaz réfrigérant 1234yf destiné à la climatisation automobile. La directive européenne MAC (Mobile Air Conditioning) interdit l’utilisation de réfrigérants ayant un potentiel de réchauffement climatique supérieur à 150 dans les nouvelles (1) Source : estimation interne ARKEMA. (2) Source : IHS Chemical Economic Handbook

intérimaires et éventuellement les salariés des entreprises extérieures. Pour les entreprises prestataires, le personnel doit également bénéficier des formations sécurité propres à l’entreprise d’accueil (par exemple : cas des sites concernés par la directive SEVESO II). Les dispositions de formation à la sécurité et santé au travail (exigences encadrées par la réglementation) peuvent être intégrées au plan de formation général de l’entreprise. A propos de la gratuité des formations relatives à la sécurité

présentant des potentiels de risque important (sites Seveso, etc.) qui pourraient, par effet domino, les affecter ; ■ ■ ■ Document de référence 2009 - VALEO PAGE 65 3 Rapport de gestion Risques et incertitudes ■ le Manuel de Gestion des Risques Valeo contient une directive spécifique à la prévention des situations de crise et aux plans d’urgence à mettre en œuvre en fonction des différentes situations ; cette directive du Groupe impose à chaque site l’établissement d’un

capital de la filiale. Ils se sont notamment intéressés aux conditions dans lesquelles la filiale avait été créée, en 1994, par apports partiels d'actifs, et notamment du fonds industriel avec les emplois attachés, pour une activité à risque, du type « Seveso ». Les mandataires judiciaires ont donc demandé l'extension de la procédure à la société mère, en faisant valoir la fictivité et la confusion des patrimoines. Le Tribunal les a déboutés de leur demande, en analysant précisément la situation, par

donne la priorité au conseil et à la création plutôt qu’aux ronds de jambes dans les cocktails. » ; www.agence-relationspresse.com. 2. La directive Seveso est une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels qui présentent des risques d’accidents majeurs. Elle fait référence à la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976. © Groupe Eyrolles Mettre en œuvre un tableau de bord de mesure des résultats et du ROI 145 (notamment

veux, quitte à les mettre ensuite devant leurs incohérences. » Ou encore : « Nous sommes inondés d’e-mails et comme je n’ai pas le temps de les lire, je les ignore, même s’il s’agit de consignes de sécurité, même si nous sommes sur un site classé Seveso. » Cette situation de double contrainte affecte, il convient de le souligner, des salariés qui n’ont pas nécessairement l’état d’esprit qui leur permettrait de s’en sortir sans trop de mal. Les plus respectueux de l’autorité hiérarchique et ceux

Lois et directives (5 étapes majeures depuis 1976) Les textes réglementaires affinent progressivement le dispositif régle­ mentaire autour de ces cinq axes. ✓ Étape 1 : le 19 juillet 1976, la loi dite ICPE (Installations clas­ sées pour la protection de l’environnement) s’appliquant à toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances décrit une nomenclature des installations et propose un classement des ins­ tallations. ✓ Étape 2 : le 3 février 1999 la directive européenne Seveso II (1996)

responsable - Alain Chauveau et Jean Jacques Rosé – Editions d’Organisation – 2003. Union Carbide n’a pas survécu à la catastrophe de Bhopal en inde (1984), 5 dirigeants de Roche furent condamnés à des peines de prison suite à la catastrophe de Seveso (Intoxication à la Dioxine) 12 Des changements de modalités s'imposent donc mais ne remettent pas en cause les conclusions : - l'éthique et la loyauté sont des valeurs aussi rentables pour les grands groupes que pour les PME, - les PME

réel. Les deux autres solutions permettent des échanges d’informations quel que soit l’endroit où le terminal se trouve. Il s’agit des transmissions radio ou par rayon infrarouge. Les liaisons en infrarouge ont connu un certain engouement quand les directives à venir de l’administration des Télécommunications ne semblaient pas très claires et que les attributions de fréquence étaient longues et difficiles. La transmission par infrarouge s’effectue en ligne droite, aussi faut-il disposer de nombreux émetteurs-récepteurs

procédures destinées à maîtriser les risques associés à ses activités ; • nos sites SEVESO disposent d’un Plan d’Opération Interne. Nous avons aussi défini une politique de prévention des risques majeurs et mis en place un système de gestion de la sécurité pour la prévention des accidents majeurs, conformément à l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, transposition en droit français de la directive européenne 96/82/CE. Hors de France, certains de nos sites possèdent des plans de gestion