Directive Seveso

projet »  réunions publiques ont été organisées Enfin, le SCOT est soumis à enquête publique. La concertation institutionnelle Des échanges techniques avec les services de l’Etat : notamment pour la traduction de la loi littoral et de la directive territoriale d’aménagement (grandes orientations de l’Etat sur un territoire à enjeux nationaux en terme d’aménagement). • Avec les Scot voisins : réunions techniques et rencontres avec les élus. Ils proposent des échanges inter-SCOT « informels

31000. La deuxième partie se base sur des analyses et des entretiens en vue d'étudier l'applicabilité de la norme ISO 31000 dans l'administration et dans le privé. Quatre organismes sont ici présentés de manière détaillée : une entreprise classée Seveso, un Conseil général, une mairie et une préfecture en Roumanie. 363.1 HAN Hassid, Olivier.- Le management des risques et des crises 3e éd. - Paris : Dunod, 2011. - 179 p. ; 22 cm. - (Management sup, 2109-7291. Stratégie de l'entreprise) Bibliogr

dispositifs de prévention et de protection, en particulier en matière d’incendie, et détenteur de la marque de certification « APSAD » en matière de sécurité incendie et de sûreté) • ATEX : la réglementation sur les ATmosphères EXplosibles, issue de deux directives européennes, prévoit l’identification des zones où une atmosphère explosible est susceptible de se former, ainsi que des prescriptions sur les matériels qui peuvent être installés dans ces zones • BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions

réglementaires, notamment européennes, et des préoccupations sociétales. Les évolutions législatives comme le Grenelle de l’environnement, les lois sur l’eau, la qualité de l’air, la pollution des sols… ainsi que les normes et réglementations (ICPE, Seveso, Reach, Norme ISO 1400…) ont participé à la structuration de ces métiers (ingénieur écoconception, ingénieur sites et sols pollués, consultant/expert bilan carbone, ingénieur déconstruction nucléaire, chimiste vert, écotoxicologue…) D’autres métiers

produits dans l’agroalimentaire, les conditions de travail dans la construction mécanique (automobile, aéronautique…), la protection de l’environnement dans la chimie ou l’énergie (cf. Loi Reach sur la toxicité des sites de production, normes Seveso de dangerosité), etc. Les mutations de l’environnement économique des entreprises ont un impact fort sur les métiers de la production. Le tableau ci-dessous met en relation les choix stratégiques des entreprises et l’impact sur les métiers et

pleinement ses lois sur l’environnement. Depuis 1994, une vingtaine de lois concernant la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles ont été promulguées. A ces lois viennent s’ajouter des dizaines de règlements et de directives relatifs au développement durable dans son acceptation la plus large. Les problèmes environnementaux en Chine ne sont donc pas liés à un vide juridique. La législation en place se rapproche d’ailleurs de plus en plus de celles des pays industrialisés

par quatre ! Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez pour ne citer que les plus graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification... D’où ces questions

réglementaires, notamment européennes, et des préoccupations sociétales. Les évolutions législatives comme le Grenelle de l’environnement, les lois sur l’eau, la qualité de l’air, la pollution des sols… ainsi que les normes et réglementations (ICPE, Seveso, Reach, Norme ISO 1400…) ont participé à la structuration de ces métiers (ingénieur écoconception, ingénieur sites et sols pollués, consultant/expert bilan carbone, ingénieur déconstruction nucléaire, chimiste vert, écotoxicologue…) D’autres métiers

spécifique, la concentration maximale admissible de CO2 est d’environ 0,1 %. A noter que le RGIE pour les industries extractives dans son arrêté du 8 juin 1990 fourni des concentrations pour la VME de 1 % et pour la VLE de 2 %. Au plan européen, la directive 91/322/CE précise quant à elle que pour exposition régulière sur huit heures de travail, la moyenne pondérée de concentration ne doit pas dépasser 0,5 %. 2.4.2 Seuil d’exposition des populations Dans les Fiches de données de Sécurité (FDS) des

ses activités qui peuvent être touchée par les risques des technologies d’information. L’outil choisis, dans ce travail de recherche, dans le cadre de maintenance de continuité d’activité, est plan de continuité d’activité (PCA) qui fixe les directives à suivre par l’entreprise en cas de sinistre dans le but d’en minimiser les impacts sur son activité et qui constitue l’objet du deuxième chapitre . La réalisation d’un PCA s’inscrit dans le contexte décrit dans le premier chapitre. Dans un