Directive Seveso

la résilience de la planète ou encore le changement climatique du aux émissions de gaz à effet de serre. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années, telles que celles qui se sont déroulées à Tchernobyl, Seveso ou Bhopal, ont interpelle l'opinion publique et les associations telles que les Amis de la terre ou encore la fameuse association Greenpeace. Au problème de la viabilité s'ajoute un problème d'équité: les pauvres subissent le plus la crise écologique

devenue de plus en plus visible. On peut citer à cet égard, les implications en termes d'aménagement du territoire et de planification des sols, des directives Oiseaux du 2 avril 1979[38], Habitats naturels du 21 mai 1992[39] et Seveso II du 9 décembre 1996[40]. On constate à ce égard que la politique communautaire est majoritairement constituée de directives[41], type d'acte qui ne crée pas par lui-même des obligations à la charge des particuliers mais suppose une transposition nationale[42]. Dans ces

conséquences de cette pollution. En 1976, à Seveso en Italie, une fuite de dioxine consécutive à une explosion dans un réacteur chimique provoqua le déplacement de la population. Par précaution, des mesures préventives furent prises (notamment des avortements thérapeutiques), dont imagine sans peine combien elles furent traumatisantes pour les victimes. Cet accident fut à l'origine de la fixation d'un certain nombre de normes en Europe connues sous le nom de "directive Seveso". En 1984, à Bhopal en Inde, un

accueilli plus de 600 artisans venus de toute l’Allemagne, lors de la 3e édition du Holzrahmenbautag, consacré à la construction de maisons à ossature bois. Les professionnels présents se sont informés sur les techniques, les innovations et les directives actuelles en matière de construction et de rénovation de maisons à ossature bois. Une formation de l’Academy Saint-Gobain Building Distribution Deutschland a été mise en place, en partenariat avec plusieurs centres de compétences spécialisés dans

Parmi les textes organisant la protection du consommateur, on peut citer : – la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, transposée en droit français par la loi du 6 août 2004 ; – la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, transposant la directive européenne du 8 juin 2000 ; – le Code de la consommation notamment qui intègre les

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 178 ANNEXES .............................................................................................................. 190 ANNEXE 1 : LA DIRECTIVE EUP ......................................................................... 190 ANNEXE 2 : PÉRIMÈTRE DES ÉTUDES ADEME ET NOKIA .............................. 195 ANNEXE 3 : ÉTUDE DE NORMALISATION ADEME .........................................

certaines de leurs compétences » ; qu’ainsi, la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu’en l’absence d’une telle disposition, il n’appartient qu’au juge communautaire, saisi le cas échéant à titre préjudiciel, de contrôler le respect par une directive communautaire tant des compétences définies par les traités que des droits fondamentaux

pour la figer mais pour éviter toute destruction inconsidérée et favoriser positivement son évolution… La définition d'objectifs par référence au «bon état de conservation des habitats et espèces» de la directive habitats pour la trame verte, ou au «bon état écologique des masses d'eau» de la directive cadre sur l'eau pour la trame bleue, devrait être explicitée dans chaque schéma régional de cohérence écologique. Concernant la trame verte, ces objectifs devraient également porter sur les espaces et

moins dangereux. Adoption : Londres, le 4 décembre 1991. 5 (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et les Pays-Bas). Nombre de ratifications : Entrée en vigueur : le 16 janvier 1994 (pour l’amendement, le 13 août 2001). Commentaires : la directive européenne faune- flore-habitat du 21 mai 1992 complète le dispositif au niveau communautaire en inscrivant les chauves-souris à l’annexe IV qui fixe la liste des espèces animales d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte. Toutes

états qui se réunissent. Les conseils des chefs d’état et de gouvernement qui se réunissent en sommet atlantique. Il n’y a pas de hiérarchie théoriquement et les pouvoirs sont tous les mêmes. Ce que le conseil adopte pourrait s’apparenter à des directives. Il faudra ensuite que cette disposition soit reprise dans un traité ou dans un accord. Le conseil est présidé par le secrétaire général. Le conseil plus habituel n’est pas suivi de relevé de conclusion. Il existe bien sûre une administration. Il