Directive Seveso

Pour les EPCI, tout comme pour les affaires sociales, ceux-ci ne disposent pas de compétences. La DRIRE collabore également avec les communes sur des projets spécifiques, tel que l’élimination des déchets, la mise aux normes de sites classés (SEVESO) et ce sans considération sur la taille de la commune. Le TPG collabore avec l’ensemble des collectivités locales présentes sur le département : que ce soit des communes, EPCI, le département, ou encore les établissements publics spéciaux tel

les pouvoirs publics devraient faire en sorte que les entreprises trouvent un avantage à tenir compte des facteurs d’environnement lorsqu’elles mettent au point de nouvelles techniques. (Voir chapitre 8.) Il conviendrait de donner le même type de directives aux centres de recherche subventionnés par l’État. Il faut aussi faire expressément figurer ces objectifs que sont le développement durable et la défense de l’environnement dans les mandats confiés aux institutions qui travaillent dans des domaines

pouvoirs publics devraient faire en sorte que les entreprises trouvent un avantage à tenir compte des facteurs d’environnement lorsqu’elles mettent au point de nouvelles techniques. (Voir chapitre 8.) Il conviendrait de donner le même type de directives aux centres de recherche subventionnés par l’État. Il faut aussi faire expressément figurer ces objectifs que sont le développement durable et la défense de l’environnement dans les mandats confiés aux institutions qui travaillent dans des domaines

Fiscalité des revenus des particuliers Mars 2009 Tableau D3 Montant du crédit d’impôt Equipements en faveur de l’aide aux personnes Les travaux de prévention des risques technologiques concernant les logements situés dans les zones classées « Seveso » ouvrent droit à un crédit d’impôt de 15 % (avec plafonnement), aux conditions suivantes : • les travaux doivent être prescrits par un plan de prévention des risques technologiques. • le logement doit être achevé à la date d’approbation du

environnementale un engagement fort de sa politique. Le début d’année 2009 vient confirmer cette notion avec un maintien de la certification ISO 14001 (audit de suivi du 01/04/2009) et un déclassement du site de production du régime SEVESO HAUT vers le régime SEVESO BAS2. En matière de formation3, l’ensemble du personnel de l’usine de production a participé à une sensibilisation sur les problématiques liées à la gestion de l’eau. L’encadrement à quant à lui participé à une formation de manager de

et social innovant et durable aux portes de la métropole PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023 13 16 18 21 23 25 1 2 Mares temporaires de plein champ Milieux très pauvres en éléments nutritifs 18 3 4 Directives «Oiseaux» 79/409 et «Habitat 92/43» Inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023 13 Objectifs stratégiques visés Fiches liées

Saint-Gobain Nombre de sites certifiés Santé-Sécurité à périmètre comparable Effectif total Environnement Indicateur Nombre de sites certifiés Qualité à périmètre comparable Part des sites concernés certifiés Environnement Nombre de sites classés SEVESO Total des dépenses environnementales, dont : salaires, charges, bonus de toutes les personnes s’occupant du management de l’environnement dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales (ISO 14001 ou EMAS) taxes

à réduire GES. Développement énergies renouvelables et biocarburants. Economies d'énergie. • Mesures de lutte contre pollution industrielle avec la naissance d'une réglementation pour établissements considérés comme dangereux et insalubres. Directive « Seveso » pour une prévention des risques majeurs d'accidents industriels. • Mesures de lutte contre pollution atmosphérique dans grandes villes : obligation pour les maires d'élaborer plan de déplacement urbain visant à réduire circulation automobile

majeurs et aux atteintes répétées à l'environnement, aux écosystèmes et aux espèces vivantes. Citons en particulier les crises suivantes : - les marées noires (Torrey Canyon en 1967, Amoco Cadiz en 1978, Exon Valdez en 1989), - les accidents chimiques (Seveso en 1976, Bhopal en 1984), - la découverte du trou dans la couche d'ozone, - les accidents nucléaires (Three Mile Island en 1979, Tchernobyl en 1986). - l'accident chimique de Toulouse lee 21 septembre 2001 Ainsi les dates clés de l'émergence du concept

Derrière ce jeu de mot, se cache l’inquiétude de l’Union face à la détérioration de l’environnement aquatique et son soutien à une gestion durable de l’eau à travers le vieux continent. Le mouvement ne date pas d’aujourd’hui. En effet, dès 2000, la directive-cadre sur l’eau s’était fixée comme ambition d’atteindre un bon état écologique de toutes les masses d’eau: rivières, lacs, lagunes et eaux côtières. Plus récemment, la stratégie européenne pour le milieu marin a étendu cet objectif à la préservation